Bonjour
En zone U , sur terrain communal, un étang de 2500 m2 creusé il y a 30 ans est a combler.
Faut il des autorisations ?
Merci
étang a combler
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Re: étang a combler
Bonjour,
Si le remblaiement dépasse les 2m de hauteur, alors une demande d'urba sera nécessaire, sinon RAS à mon sens (le code prévoit une autorisation d'uba ssi les 2 critères cumulatifs ci-dessous sont réunis :
- terrassement sur plus de 100m²
ET
- excavation/remblaiement de plus de 2m de profondeur/hauteur)
Toutefois, je pense que d'autres autorisations que celles d'urba peuvent être nécessaires :
- Police de l'eau si traversé par un cours d'eau par exemple
- DTT-SABE voir DREAL si des espèces protégées y sont répertoriées
Si le remblaiement dépasse les 2m de hauteur, alors une demande d'urba sera nécessaire, sinon RAS à mon sens (le code prévoit une autorisation d'uba ssi les 2 critères cumulatifs ci-dessous sont réunis :
- terrassement sur plus de 100m²
ET
- excavation/remblaiement de plus de 2m de profondeur/hauteur)
Toutefois, je pense que d'autres autorisations que celles d'urba peuvent être nécessaires :
- Police de l'eau si traversé par un cours d'eau par exemple
- DTT-SABE voir DREAL si des espèces protégées y sont répertoriées
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: étang a combler
etude d'impact éventuelle alors autorisation environnementale ad'hoc...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser