Bonjour à tous,
Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année surtout une bonne santé à tous.
Mon problème.
le riverain d'un chemin dont nous n'avons pas de trace fait valoir ce chemin en terre comme:
-VOIE PUBLIQUE
-CHEMIN PUBLIQUE
-CHEMIN COMMUNAL
Cette dénomination est inscrite dans des actes notariés qu'il nous a fait passer.
Étant un chemin en terre peut-il être un chemin vicinal ?
je ne sais pas s'il a raison de vouloir faire classer ce chemin en chemin vicinal
MERCI DE VOTRE AIDE
Dadounet
CLASSER UN CHEMIN
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Re: CLASSER UN CHEMIN
chemin vicinal ne correspond plus à rien dans les classements de voirie : les voies sont
communale
rurale
d'exploitation
privée
communale
rurale
d'exploitation
privée
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: CLASSER UN CHEMIN
Bonjour,
Alors si vicinal n'existe plus le chemin en terre peut-il être classé en chemin communal par des actes notariés;
Merci de votre réponse
dadounet
Alors si vicinal n'existe plus le chemin en terre peut-il être classé en chemin communal par des actes notariés;
Merci de votre réponse
dadounet
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: CLASSER UN CHEMIN
un chemin en terre peut être une voie communale, un chemin rural ou un chemin d'exploitation.
les deux premières qualifications relèvent d'une décision administrative ... prise sur une propriété publique.
il faut donc commencer par le début.
les deux premières qualifications relèvent d'une décision administrative ... prise sur une propriété publique.
il faut donc commencer par le début.
Modifié en dernier par Emmanuel Wormser le mer. 12 janv. 2022 22:19, modifié 1 fois.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: CLASSER UN CHEMIN
merci
dadounet
dadounet
Re: CLASSER UN CHEMIN
C'est une situation qui peut se rencontrer souvent dans nos campagnes.
Ce que je fais en premier lieu, je regarde au cadastre si ce chemin est "cadastré", car il arrive parfois que des chemins bien tracés soient en limite d'une parcelle agricole et fassent partie de cette parcelle.
Si le chemin est cadastré, deux possibilités :
1) il est propriété privée de la commune, c'est alors un "chemin rural", ouvert au public ou pas, mais sur lequel des riverains ont des droits de passage.
2) il est propriété privée d'un tiers, c'est alors un chemin d'exploitation, et là aussi il peut y avoir des droits de passage.
Si le chemin n'est pas cadastré mais fait partie d'une parcelle, il existe par la seule volonté du propriétaire du terrain agricole, qui peut tout aussi bien le faire disparaître, sauf s'il est grévé de servitudes de passage vers les terrains plus loin, ce qui est souvent le cas.
Enfin, si ce chemin existe au cadastre mais n'est pas cadastré, c'est qu'il est dans le domaine public, c'est alors un chemin public de gestion communale.
Ce que je fais en premier lieu, je regarde au cadastre si ce chemin est "cadastré", car il arrive parfois que des chemins bien tracés soient en limite d'une parcelle agricole et fassent partie de cette parcelle.
Si le chemin est cadastré, deux possibilités :
1) il est propriété privée de la commune, c'est alors un "chemin rural", ouvert au public ou pas, mais sur lequel des riverains ont des droits de passage.
2) il est propriété privée d'un tiers, c'est alors un chemin d'exploitation, et là aussi il peut y avoir des droits de passage.
Si le chemin n'est pas cadastré mais fait partie d'une parcelle, il existe par la seule volonté du propriétaire du terrain agricole, qui peut tout aussi bien le faire disparaître, sauf s'il est grévé de servitudes de passage vers les terrains plus loin, ce qui est souvent le cas.
Enfin, si ce chemin existe au cadastre mais n'est pas cadastré, c'est qu'il est dans le domaine public, c'est alors un chemin public de gestion communale.
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Re: CLASSER UN CHEMIN
ah.... si seulement le cadastre pouvait suffire à déterminer la propriété d'un bien et, mieux, sa domanialité... ce serait tellement beau...
mais non.
raté.
sauf en Alsace Moselle et on parle alors de livre foncier
mais non.
raté.
sauf en Alsace Moselle et on parle alors de livre foncier
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser