Accident de service vers longue maladie ???

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totem83
Messages : 1
Enregistré le : lun. 3 janv. 2022 13:25

Accident de service vers longue maladie ???

Message par totem83 »

Bonjour à tous,
voici ma situation quelque peu ubuesque :

je suis chauffeur/rippeur pour les ordures ménagères.
En 2004, titulaire dans un SIVOM, j'ai eu un grave accident de travail .
Le temps faisant, et après opérations et soins, j'ai repris mon travail quelques mois plus tard.
Depuis ce syndicat a été dissous et intégré dans notre Communauté de Communes.
Cette dernière en 2018 a délégué la collecte à une entreprise privée où je suis détaché depuis...
Mais depuis , les séquelles de mon accident de travail , et suite à diverses expertises, m'interdisent de ripper, de conduire les camions grues etc....
Cette délégation arrivant à son terme, on me dit qu'il n'y aura aucune place pour mon retour à ma collectivité de par mon état de santé.
On m'a parlé de me basculer en longue maladie... ??? est-ce légal ?
J'envisage de demander un CITIS, mais est-ce possible pour un AT de 2004 et surtout les complications physiques apparues depuis ?
Mon dossier médical met en évidence mon incapacité actuelle avec l'accident de service 2004.

Vous remerciant de votre aide.....
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