Arrêt maladie et visite devant le comité médical

[celca]

Bonjour à vous et tous mes sincères meilleurs voeux pour cette année,

Je viens sur le forum aujourd'hui, un peu en catastrophe. J'espère sincèrement trouver des réponses avec vous très (trop ) rapidement.

Voici la situation.
Depuis l'année dernière (mai 2020) j'ai connu des situations d'arrêt de travail. A savoir que j'ai eu un premier arrêt de 15 jour en mai, puis en gros depuis la mi-août je suis arrêtée de manière continue. J'ai un travail que j'aime, mais pour diverses raisons, il m'est devenu quasi-impossible de retourner à mon bureau (motif: syndrome d'épuisement professionnel). C'est un arrêt que je vis plutôt douloureusement.

Je ne connais pas bien les RH, malgré des tentatives pour comprendre les mécanismes. J'ai donc reçu hier au courrier une lettre de mon autorité territoriale me demandant de fournir certaines pièces pour le passage de mon devant le comité médical, car j'arrive doucement vers les 6 mois successifs d'arrêt (j'ignorais bien entendu qu'il y avait un tel passage à cette échéance, pensant que c'était au cas où j'arriverai à 12 mois d'arrêt) J'ai également compris hier seulement que j'aurai dû contacter la médecine du travail (nouvelle ignorance crasse de ma part) Dans les documents demandés il est fait mention d'une déclaration que je dois faire "d'inaptitude temporaire".

Cette mention m'effraie au plus au haut point. J'ai très peur que cette déclaration de ma main n'entraîne des difficultés supplémentaires pour trouver une mutation externe.

L'échéance donnée par le courrier est de transmettre les éléments en même temps que le renouvellement (éventuel) de mon arrêt. Or, mon rendez-vous avec le médecin est fixé pour lundi matin, d'où mon état d'urgence relative.

Cette situation me travaille depuis hier après-midi et je ne sais pas que faire. Je ne veux pas être pénalisée encore plus. La perte de salaire, le travail de soin etc. sont déjà forts impactants. J'en suis arrivée à me dire que peut-être faudrait-il retourner au bureau, ainsi le comité médical n'aurait pas à connaître ma situation. Cela me permettrait peut-être aussi de partir plus facilement vers une autre opportunité professionnelle... Je ne sais plus et suis très inquiète.

je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Vous êtes en quelques sortes ma bouteille à la mer.

Merci à vous et bonne journée.

Amicalement,

Celca

[Jolia31]

Juste besoin d'une petite précision : pour quel raison votre autorité territoriale souhaite faire passer votre dossier devant le comité médical? Passage en Longue Maladie? Prolongation de Maladie Ordinaire? Inaptitude? selon le cas, les pièces à fournir ne sont pas les mêmes. Et dans tout les cas ils doivent vous le spécifier.

Voilà la liste des pièces justificatives demandées par mon CDG en fonction des motifs de saisine (en gras, celles à fournir par l'agent) :
> Prolongation de CMO au delà des 6 mois :
La saisine du Comité médical dûment complétée,
Un certificat médical détaillé et favorable au congé demandé rédigé par le médecin traitant et adressé sous pli confidentiel,
La copie des arrêts de travail (initial et prolongations).
> Obtention d'un CLM : (la liste des maladies donnant droit à ce congé est définie par l'Arrêté ministériel du 14 mars 1986, modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997, je vous en mets la copie tout en bas de ce post)
La saisine du Comité médical dûment complétée,
La demande écrite de l’agent,
Un certificat médical détaillé et favorable au congé demandé rédigé par le médecin traitant et adressé sous pli confidentiel,
La copie des arrêts de travail (initial et prolongations)
> Reclassement pour inaptitude physique :
La saisine du Comité médical dûment complétée,
La demande écrite de l'agent
La fiche de poste actuelle de l’agent,
La fiche du poste de reclassement proposé,
Un rapport du médecin de prévention,
Le rapport de l’évaluation finale, réalisée lors de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, le cas échéant.
> Temps partiel thérapeutique (uniquement en cas d’avis divergents entre les médecins agréé et traitant) :
La saisine du Comité médical dûment complétée,
La demande écrite de l’agent,
La fiche de poste de l’agent,
L’avis du médecin traitant (indiquant la quotité et la durée),
L’avis du médecin agréé (indiquant la quotité et la durée),
La copie des arrêts de travail (initial et prolongations).
> Aptitude à la reprise des fonctions à la suite de 12 mois de CMO, d'un CLM ou d'un CLD :
La saisine du Comité médical dûment complétée,
La demande écrite de l’agent,
La fiche de poste actuelle de l’agent,
La fiche de poste précisant les aménagements proposés, le cas échéant,
Un certificat médical favorable à la reprise rédigé par le médecin traitant,
Un rapport du médecin de prévention, le cas échéant.


Arrêté du 14/03/86 modifié par l'arrêté du 01/10/97 :
Art. 1er : un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante :
1. Hémopathies graves
2. Insuffisance respiratoire chronique grave
3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère
4. Lèpre mutilante ou paralytique
5. Maladies cardiaques et vasculaires :
- angine de poitrine invalidante
- infarctus myocardite
- suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire
- complications invalidantes des artériopathies chroniques
- troubles du rythme et de la conduction invalidants
- cœur pulmonaire postembolique
- insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment)
6. Maladies du système nerveux
- accidents vasculaires cérébraux
- processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins
- syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux
- syndromes cérébelleux chroniques
- sclérose en plaques
- myélopathies
- encéphalopathies subaiguës ou chroniques
- neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites
- amyotrophies spinales progressives
- dystrophies musculaires progressives
- myasthénie
7. Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité
8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation
9. Rhumatismes chroniques invalidants, inflammations ou dégénératifs
10. Maladies invalidantes de l'appareil digestif :
- maladie de Crohn
- recto-colite hémorragique
- pancréatiques chroniques
- hépatites chroniques cirrhogènes
11.Collagénoses diffuses, polymyosites
12.Endocrinopathies invalidantes
Art. 2 : les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du décret susvisé (décret n°86-442 du 14 03 1986) :
- tuberculose
- maladies mentales
- affections cancéreuses
- poliomyélite antérieure aiguë
- déficit immunitaire grave et acquis
Art. 3 : un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du comité médical supérieur.
Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

[celca]

Bonjour Jolia31, et merci pour cette réponse très circonstanciée.

Concernant la précision demandée: mon employeur ne précise pas lui-même la raison pour faire passer mon dossier devant le comité médical. Il ouvre la possibilité pour une maladie ordinaire comme pour une longue maladie.

La copie de l'arrêté m'a été transmise en PJ, et j'ai donc pu constater que je ne relevais pas de cette démarche.

Je sors de chez mon médecin qui accepterait que je reprenne, mais en temps partiel thérapeutique. Je dois donc prendre contact avec ma DRH pour :
- demander l'autorisation de mettre en place un mi-temps thérapeutique dans un premier temps (mon médecin semble très prudent quant à une reprise en temps complet );
- demander si un médecin agréé pour la médecine du travail est désigné pour le consulter (mais là, je ne sais pas exactement à quelles fins je dois y aller, mais ça fait partie des découvertes que j'ai faites pendant le week-end)

Mon employeur demande les pièces suivantes (sans distinction faite entre CMO et CLM):
- certificat médical de prolongation de l'arrêt maladie,
- certificat du médecin traitant indiquant la pathologie, sous pli confidentiel,
- demande de ma part sollicitant la prolongation de mon arrêt pour inaptitude temporaire.

J'espère avoir apporté les précisions qui vous seraient nécessaires.

Je compte appeler ma DRH cet après-midi pour le temps partiel thérapeutique notamment.

2 possibilités à l'issue de cet appel:
- Soit ils acceptent et l'organisation devra être définie dans la semaine,
- Soit ils refusent, et là c'est plus compliqué. Pour l'heure, je crois que je retournerai à mon bureau en serrant les dents et en essayant de faire valoir les congés de l'année dernière que je n'ai pas pris pour créer artificiellement un temps partiel.

[Jolia31]

Avec plaisir

pour créer artificiellement un temps partiel.

Et pourquoi ne pas demander un temps partiel une fois la reprise effective si c'est cette solution que vous retenez au final?

[celca]

C'est ce que je risque de faire finalement. J'ai eu mes RH qui m'indiquent que le délai pour le rendez-vous avec le médecin agréé peut être difficile pour être dans les délais.
Je dois échanger avec mon médecin pour voir avec lui ce qui est envisageable.

Mais plus j'avance dans ma réflexion, plus j'aimerai reprendre et demander un temps partiel sur autorisation.

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

A bientôt!