Fondé de procuration

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Fondé de procuration

Message par Wotrishen »

Bonjour à toutes et tous,

Avez-vous, au cours de votre carrière, lors de démarches d'état civil, fait l'expérience de fondés de procuration spéciale et authentique, remplaçant des personnes empêchées pour un motif grave ?
Et si oui, à quelle occasion ? (je pense notamment à l'article 311-23 du Code civil)

Merci d'avance pour vos retours
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