Formulaires européens - avis d'attribution

Achat. Code des marchés publics.
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Sakountala
Messages : 24
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

Formulaires européens - avis d'attribution

Message par Sakountala »

Bonjour,

J'aimerais publier un avis d'attribution pour un marché de maintenance des installations de chauffage de la commune. Valeur du marché : 280 000 €. Il y a une rubrique que ne comprends pas très bien dans l'avis d'attribution (j'ai lu le document d'aide de la DAJ) "Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics?". Je ne sais pas si je dois cocher "oui" ou "non".

En lisant le formulaire d'aide de la DAJ, j'ai l'impression que l'accord ne concerne que les entités du gouvernement central mais plus loin dans les explications , il est noté que "La rubrique « AMP » doit être renseignée43. La case sera cochée « oui » lorsque le montant estimé du marché est supérieur ou égal aux seuils des procédures formalisées ".

Merci pour vos retours.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Formulaires européens - avis d'attribution

Message par Chafouincasper »

concerné
(et dans le doute répondre oui)
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