Légalisation de signature gens du voyage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Légalisation de signature gens du voyage

Message par nana31 »

Bonjour,
Je viens d'avoir des personnes qui voulaient faire légaliser leur signature, je leur demande s'ils habitent sur la commune ils me répondent non je leur dit d'aller de voir avec leur commune, puis ils commencent à s'énerver à me passer la secrétaire du notaire puis je comprends que c'est des gens du voyage, il a commencé à m'insulter me traitant de raciste ce que je ne suis pas, mon DGS est venu me défendre la personne l'a insulté violemment puis ils sont partis, mon supérieur a appelé la gendarmerie on leur a signalé l'incident.
Je voulais savoir si pour les gens du voyage il y avait une loi pour la légalisation du signature, sachant que cette personne n'est pas rattachée à notre commune.
Merci pour votre réponse.
Bonne après-midi.
Nana 31
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Légalisation de signature gens du voyage

Message par citronade »

Bonjour,

Théoriquement j'appliquerais la règle de légaliser la signature des gens du voyage dans la commune de rattachement. Après je soulignerais que les notaires sont très très gentils de dire aux personnes qu'ils peuvent légaliser leur signature dans n'importe quelle mairie. Alors qu'on le répète encore une fois c'est la mairie du domicile. Et surtout que les notaires peuvent légaliser les signatures, ça fait partie de leurs compétences, moyennant ou pas finance.

Bonne journée. :)
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Légalisation de signature gens du voyage

Message par Serge04 »

J’approuve Citronade.
Bonne journée,
Serge
nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Re: Légalisation de signature gens du voyage

Message par nana31 »

Je vous remercie pour vos réponses.
Bon après-midi et bon week-end.
Nana 31
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