mise à disposition

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

mise à disposition

Message par Evidence »

Bonsoir,

Question toute simple : pour accueillir un agent dans le cadre d'une mise à disposition, est-ce que la collectivité d'accueil doit avoir un poste de créé au TEEF ?

Merci d'avance.
A vous lire et bonne fin de journée.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: mise à disposition

Message par Pascal B »

Bien sûr, la mise à disposition d'un agent par une autre collectivité est une des solutions de recrutement, il doit donc y avoir un emploi libre à l'état des emplois, une publicité de vacances, etc.

Exception : si la mise à disposition résulte d'un transfert de compétence, par exemple d'une commune à son EPCI, auquel cas les agents de la commune qui étaient affectés aux missions transférées peuvent être mis à disposition de l'EPCI plus simplement en attendant une mutation. Mais il y a tout de même des postes votés à l'état des emplois de l'EPCI pour accueillir les agents mis à disposition.
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: mise à disposition

Message par Evidence »

L'inverse aurait été trop simple.
Merci beaucoup !
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