Après une disponibilité pour convenances personnelles

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chipniz
Messages : 9
Enregistré le : ven. 23 juin 2017 14:24

Après une disponibilité pour convenances personnelles

Message par chipniz »

Bonjour,

Je travaille dans un syndicat intercommunal.

J'ai lu que :

Après une disponibilité pour convenances personnelles (ce qui est mon cas) :

"Si la disponibilité n'a pas excédé 6 mois, le fonctionnaire réintègre son emploi d'origine."

C'est marqué ici :

http://www.cdg21.fr/index.php/emploi/le ... classement

Est-ce exact ?

Bien cordialement,

Christian
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles

Message par kanac »

Oui
mld61
Messages : 75
Enregistré le : mar. 8 juil. 2014 09:58

Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles

Message par mld61 »

Oui !
chipniz
Messages : 9
Enregistré le : ven. 23 juin 2017 14:24

Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles

Message par chipniz »

Merci pour votre réponse.

Mais le Syndicat m'a écrit : "Nous ne disposons à ce jour de poste ouvert correspondant à votre grade de Technicien principal de 1ère classe". C'est donc un un mensonge ? J'ai pris une disponibilité qui a duré 3 semaines. Peuvent-ils avoir entre-temps supprimé mon poste ? Il faut une délibération pour cela je crois ?

Bien cordialement,

Christian
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles

Message par Pascal B »

Ah effectivement, il y a quelque chose qui cloche, normalement l'emploi est conservé vacant à l'état des emplois, surtout pour une disponibilité de 3 semaines ...

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat (qui a une représentation dans votre établissement) ou directement d'un avocat spécialisé en droit administratif.

Il vous conseillera tout d'abord d'écrire à votre collectivité pour faire valoir votre droit à la réintégration d'office sur l'emploi que vous occupiez (et qu'à priori vous occupez TOUJOURS !), mais tout cela vous devez le faire TRES VITE ! En effet, la durée de votre mise en disponibilité de 3 semaines oblige votre collectivité à vous reprendre IMMEDIATEMENT à l'issue des 3 semaines.

Toutefois, si la disponibilité n'a été que de 3 semaines effectivement, nous ne savons pas ce que vous aviez initialement demandé ... Si vous aviez demandé 3 ans et que vous avez changé d'avis après 3 semaines ... Donc consultez un juriste TRES VITE, ne perdez même pas une seule journée, il vous faut absolument agir IMMEDIATEMENT ! Sinon, vous allez vous retrouver dans une situation compliquée ...
chipniz
Messages : 9
Enregistré le : ven. 23 juin 2017 14:24

Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles

Message par chipniz »

Bonjour Pascal,

J'avais envoyé une lettre avec AR de la part d'un avocat et ils ont effectivement pris peur car j'ai appris qu'ils me réintègrent ! Mille mercis pour votre aide !

Bien cordialement,

Christian
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles

Message par Pascal B »

Eh bien voilà une fin heureuse.

Juste pour votre culture personnelle, essayez de savoir de qui émanait le refus : si c'est du maire / président, vous pourrez lui pardonner, il ne sait pas ce qu'il fait, ce n'est pas un spécialiste. Si cela venait d'un collègue à la DRH, cela vous donnera une idée de sa fiabilité quant à ses conseils, et si cela venait de votre responsable hiérarchique, vous saurez à quoi vous en tenir avec lui.

Bon retour !
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles

Message par kanac »

Merci de votre retour positif et de l'ensemble des conseils.
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