Après une disponibilité pour convenances personnelles
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Après une disponibilité pour convenances personnelles
Bonjour,
Je travaille dans un syndicat intercommunal.
J'ai lu que :
Après une disponibilité pour convenances personnelles (ce qui est mon cas) :
"Si la disponibilité n'a pas excédé 6 mois, le fonctionnaire réintègre son emploi d'origine."
C'est marqué ici :
http://www.cdg21.fr/index.php/emploi/le ... classement
Est-ce exact ?
Bien cordialement,
Christian
Je travaille dans un syndicat intercommunal.
J'ai lu que :
Après une disponibilité pour convenances personnelles (ce qui est mon cas) :
"Si la disponibilité n'a pas excédé 6 mois, le fonctionnaire réintègre son emploi d'origine."
C'est marqué ici :
http://www.cdg21.fr/index.php/emploi/le ... classement
Est-ce exact ?
Bien cordialement,
Christian
Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles
Merci pour votre réponse.
Mais le Syndicat m'a écrit : "Nous ne disposons à ce jour de poste ouvert correspondant à votre grade de Technicien principal de 1ère classe". C'est donc un un mensonge ? J'ai pris une disponibilité qui a duré 3 semaines. Peuvent-ils avoir entre-temps supprimé mon poste ? Il faut une délibération pour cela je crois ?
Bien cordialement,
Christian
Mais le Syndicat m'a écrit : "Nous ne disposons à ce jour de poste ouvert correspondant à votre grade de Technicien principal de 1ère classe". C'est donc un un mensonge ? J'ai pris une disponibilité qui a duré 3 semaines. Peuvent-ils avoir entre-temps supprimé mon poste ? Il faut une délibération pour cela je crois ?
Bien cordialement,
Christian
Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles
Ah effectivement, il y a quelque chose qui cloche, normalement l'emploi est conservé vacant à l'état des emplois, surtout pour une disponibilité de 3 semaines ...
Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat (qui a une représentation dans votre établissement) ou directement d'un avocat spécialisé en droit administratif.
Il vous conseillera tout d'abord d'écrire à votre collectivité pour faire valoir votre droit à la réintégration d'office sur l'emploi que vous occupiez (et qu'à priori vous occupez TOUJOURS !), mais tout cela vous devez le faire TRES VITE ! En effet, la durée de votre mise en disponibilité de 3 semaines oblige votre collectivité à vous reprendre IMMEDIATEMENT à l'issue des 3 semaines.
Toutefois, si la disponibilité n'a été que de 3 semaines effectivement, nous ne savons pas ce que vous aviez initialement demandé ... Si vous aviez demandé 3 ans et que vous avez changé d'avis après 3 semaines ... Donc consultez un juriste TRES VITE, ne perdez même pas une seule journée, il vous faut absolument agir IMMEDIATEMENT ! Sinon, vous allez vous retrouver dans une situation compliquée ...
Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat (qui a une représentation dans votre établissement) ou directement d'un avocat spécialisé en droit administratif.
Il vous conseillera tout d'abord d'écrire à votre collectivité pour faire valoir votre droit à la réintégration d'office sur l'emploi que vous occupiez (et qu'à priori vous occupez TOUJOURS !), mais tout cela vous devez le faire TRES VITE ! En effet, la durée de votre mise en disponibilité de 3 semaines oblige votre collectivité à vous reprendre IMMEDIATEMENT à l'issue des 3 semaines.
Toutefois, si la disponibilité n'a été que de 3 semaines effectivement, nous ne savons pas ce que vous aviez initialement demandé ... Si vous aviez demandé 3 ans et que vous avez changé d'avis après 3 semaines ... Donc consultez un juriste TRES VITE, ne perdez même pas une seule journée, il vous faut absolument agir IMMEDIATEMENT ! Sinon, vous allez vous retrouver dans une situation compliquée ...
Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles
Bonjour Pascal,
J'avais envoyé une lettre avec AR de la part d'un avocat et ils ont effectivement pris peur car j'ai appris qu'ils me réintègrent ! Mille mercis pour votre aide !
Bien cordialement,
Christian
J'avais envoyé une lettre avec AR de la part d'un avocat et ils ont effectivement pris peur car j'ai appris qu'ils me réintègrent ! Mille mercis pour votre aide !
Bien cordialement,
Christian
Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles
Eh bien voilà une fin heureuse.
Juste pour votre culture personnelle, essayez de savoir de qui émanait le refus : si c'est du maire / président, vous pourrez lui pardonner, il ne sait pas ce qu'il fait, ce n'est pas un spécialiste. Si cela venait d'un collègue à la DRH, cela vous donnera une idée de sa fiabilité quant à ses conseils, et si cela venait de votre responsable hiérarchique, vous saurez à quoi vous en tenir avec lui.
Bon retour !
Juste pour votre culture personnelle, essayez de savoir de qui émanait le refus : si c'est du maire / président, vous pourrez lui pardonner, il ne sait pas ce qu'il fait, ce n'est pas un spécialiste. Si cela venait d'un collègue à la DRH, cela vous donnera une idée de sa fiabilité quant à ses conseils, et si cela venait de votre responsable hiérarchique, vous saurez à quoi vous en tenir avec lui.
Bon retour !
Re: Après une disponibilité pour convenances personnelles
Merci de votre retour positif et de l'ensemble des conseils.