FCTVA et gestion des immobilisations

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Ilham30900
Messages : 18
Enregistré le : mar. 21 sept. 2021 17:40

FCTVA et gestion des immobilisations

Message par Ilham30900 »

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le FCTVA a une repercussion sur l'actif brut des immobilisations ?

Une régularisation est elle imposée en ce sens (comme pour les biens affermés par exemple).

Je ne trouve aucune réponse malgré mes recherches.

Je vous remercie.
agent
Messages : 22
Enregistré le : dim. 14 févr. 2010 01:50

Re: FCTVA et gestion des immobilisations

Message par agent »

Bonjour,
Votre question n'est pas claire !
Néanmoins, je peux vous dire que le FCTVA est un fonds destiné à rembourser partiellement la TVA acquittée sur des travaux ou des biens éligibles à ce dernier. En effet, la cession d'un bien doit intervenir dans un délai qui dépend de sa nature afin d'éviter de rembourser partiellement ou intégralement le FCTVA. En ce qui concerne les biens affermés, le tiers à qui on a confié le biens ne doit pas être bénéficiaire du FCTVA et ne doit pas non plus récupérer la TVA par voie fiscale. Enfin, la valeur brute des immobilisations ayant bénéficié du FCTVA n'est pas impactée ! J'espère avoir bien répondu à votre question.
Ilham30900
Messages : 18
Enregistré le : mar. 21 sept. 2021 17:40

Re: FCTVA et gestion des immobilisations

Message par Ilham30900 »

oui désolé si ma question est mal formulée.

Vous y avez parfaitement répondu puisque vous m'indiquez que la valeur brute des immos n'est pas impactée par le FCTVA

Merci beaucoup
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