Radiation liste électorale - délai avant élection

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Maelle63
Messages : 7
Enregistré le : lun. 18 oct. 2021 17:20

Radiation liste électorale - délai avant élection

Message par Maelle63 »

Bonjour à tous,
M. Le Maire souhaiterait radier des personnes de la liste électorale de la commune car ils ont déménagé et ne sont propriétaires d'aucun foncier sur la commune. Il me semble qu'il est interdit de radier des personnes "x" semaines avant les élections (le temps que ces personnes aient le temps de se réinscrire ailleurs).
Quelqu'un saurait-il me dire de combien de semaines est ce fameux "x" svp ?
Je ne retrouve pas l'info.
Merci à tous
Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: Radiation liste électorale - délai avant élection

Message par Pistache974 »

Bonjour,

J'ai fait les recherches, moi non plus je ne trouve pas cette information ; ne confondrais-tu pas avec une autre disposition du code électoral ? Je suis le fil pour le cas où quelqu'un peut te répondre.

Pour ma part, les seuls délais que je trouve sont ceux relatifs à la procédure contradictoire que le maire doit suivre pour radier un électeur, dès lors qu'il a suffisamment d'éléments tangibles prouvant que l'électeur n'a plus d'attache avec la commune ; lorsque le maire lui adresse le courrier lui signifiant l'intention de le radier :
- c'est 15 jours pour l'électeur pour présenter ses observations (à compter de la réception du courrier du maire)
- Si aucune manifestation de l'électeur dans les 15 jours, courrier lui notifiant sa radiation (48 heures pour l'envoi du courrier à compter de la radiation)
- 5 jours pour l'électeur pour saisir la commission de contrôle
- 30 jours pour la commission pour se réunir et délibérer sur la demande de l'électeur

Après quand on regarde tous ces délais, effectivement il est fortement conseiller de s'y prendre longtemps en avance pour radier un électeur, mais le maire ne doit pas attendre que ce dernier s'inscrive dans une autre commune pour le radier ; c'est à l'électeur de faire les démarches nécessaires pour éviter de se retrouver inscrit nulle part pour voter (en l'occurrence, tenir compte des dates limites d'inscription avant chaque élection).
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: Radiation liste électorale - délai avant élection

Message par nanou1960 »

Bonjour,
Je confirme ce que dit Pistache 974. C'est la procédure à suivre. C'est ce que j'ai fait pour deux administrés il y a un mois.
Cdt
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