mariage sur la commune et déménagement

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

mariage sur la commune et déménagement

Message par ECIVIL »

Bonjour,

j'ai un gros beug... un couple doit se marier en notre commune en juin 2022 (date fixée il y a peu de temps) seule madame était domiciliée dans notre commune. Cependant, elle vient d'apprendre qu'elle déménage courant janvier 2022 sur dans une commune voisine. Le mariage peut-il tout de même avoir lieu chez nous? (la publication n'a pas été faite).
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: mariage sur la commune et déménagement

Message par nanou1960 »

Bonjour,
A partir du moment ou il n'y a plus aucune attache sur la commune pour elle, légalement je dirais non ! Après, le maire peut en décider autrement si c'est une administrée de longue date........
Bonne fin de journée.
Cdt
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: mariage sur la commune et déménagement

Message par Chafouincasper »

énoncé surprenant : "elle vient d'apprendre qu'elle déménage" ....
donc ce ne serait pas sa décision : mineure ? sous-tutelle ? en prison ? ses parents restent sur la commune ? sa domiciliation reste sur la commune ?
de la prudence s'impose ....
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: mariage sur la commune et déménagement

Message par citronade »

bonjour,

oui ça m'interpelle aussi "elle vient d'apprendre qu'elle déménage" ????

en tout état de cause si les futurs époux déménagent de ta commune et qu'aucun des parents n'est domicilié sur ta commune le mariage ne peut avoir lieu dans ta Mairie.

Il y a incompétence territoriale au risque que le mariage soit annulé, invalidé.

Bonne journée :)
Citronade 44 🍋 :)
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: mariage sur la commune et déménagement

Message par Sojuteus »

Si à la date de la publication des bans l'intéressée est domiciliée dans votre commune, elle peut donc se marier dans votre commune, quand bien même elle aurait déménagé entre-temps.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: mariage sur la commune et déménagement

Message par citronade »

Oui mais là là publication des bans n'a pas été faite donc il ne faut pas prendre le dossier de mariage.
Citronade 44 🍋 :)
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