Bonjour à tous,
J’aurais besoin de l’avis des experts de l’état civil SVP !
Voici la situation : dans le cadre d’un décès accidentel en montagne, le PV aux fins d’inhumation ou de crémation de la gendarmerie indiquait que l’OPJ assisté d’un médecin urgentiste avait constaté le décès de la personne en date du 9/11 à 19h sur notre petite commune. Le corps a ensuite été transféré pour recherche des causes de la mort dans la ville la plus proche. Or le certificat médical du médecin légiste de la ville la plus proche qui a examiné le corps indiquait notre commune comme lieu du décès et : « à défaut (impossibilité à établir) , date et heure du constat de décès : 10/11 à 19h ». Ce certificat médical est daté du 19/11.
Constatant la différence de dates avant la rédaction de l’acte de décès, je l’ai signalée aux gendarmes qui m’ont dit de me baser sur la date figurant sur leur PV pour la rédaction de l’acte de décès. C’est donc la date du 9/11 et non du 10/11 qui y figure et ça me paraissait logique car je pensais aussi que l’acte de décès devait être rédigé sur la base du PV de gendarmerie cf. l'article 82 du Code Civil : « L'officier de police sera tenu de transmettre de suite à l'officier de l'état civil du lieu où la personne sera décédée, tous les renseignements énoncés dans son procès-verbal, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé. »
Mais ma collègue qui a en charge l’état civil et que je remplaçais en son jour d’absence, me dit que c’est la date du décès qui figurait sur le certificat médical qui devait être mentionnée. Qu’en pensez-vous ? Je vous remercie pour votre éclairage !
2 dates de décès différentes
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: 2 dates de décès différentes
Bonjour Tadema,
Quelle panade ! Je ne peux pas vous répondre, je vous fais simplement part de mon avis.
J’aurais aussi tendance à penser qu’il faille se baser sur la date figurant sur le PV de gendarmerie. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi, si le décès a été constaté dès le 09/11 par un médecin urgentiste, ce dernier n’a pas directement établi le certificat de décès (en cochant la case médico-légale pour interdire les opérations funéraires).
Il est possible que la date inscrite par le légiste soit une erreur d’écriture (10/11 au lieu du 09/11 par inadvertance, parce qu’il a procédé à l’autopsie le 10...).
Par prudence, j’essaierai d’interpeller le légiste dans un premier temps et le parquet civil pour trancher si le légiste maintient sa date du 10.
Bon courage. Cordialement,
Serge
Quelle panade ! Je ne peux pas vous répondre, je vous fais simplement part de mon avis.
J’aurais aussi tendance à penser qu’il faille se baser sur la date figurant sur le PV de gendarmerie. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi, si le décès a été constaté dès le 09/11 par un médecin urgentiste, ce dernier n’a pas directement établi le certificat de décès (en cochant la case médico-légale pour interdire les opérations funéraires).
Il est possible que la date inscrite par le légiste soit une erreur d’écriture (10/11 au lieu du 09/11 par inadvertance, parce qu’il a procédé à l’autopsie le 10...).
Par prudence, j’essaierai d’interpeller le légiste dans un premier temps et le parquet civil pour trancher si le légiste maintient sa date du 10.
Bon courage. Cordialement,
Serge
Re: 2 dates de décès différentes
Bonjour et merci pour votre réponse Serge !
Je suis bien d’accord avec vous tout aurait été plus simple si le médecin urgentiste avait établi le certificat de décès sur place ! En tous cas merci encore pour votre avis et vos conseils !
Bien cordialement.
Je suis bien d’accord avec vous tout aurait été plus simple si le médecin urgentiste avait établi le certificat de décès sur place ! En tous cas merci encore pour votre avis et vos conseils !
Bien cordialement.