Bonjour,
je dois rédiger un PC après un sursis a statuer de 2 ans.
Ce dossier a déjà fait l'objet d'un recours (rejeté) de la part du pétitionnaire.
Le demandeur a fait la demande de maintien de demande de permis de construire.
Auriez-vous un exemple d'arrêté ou les grandes lignes afin que je n'oublie rien ?
Dois-je mentionner le recours ?
Merci pour vos réponses
exemple arrêté PC après un sursis a statuer
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