exemple arrêté PC après un sursis a statuer

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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LOLO40
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Enregistré le : mer. 17 nov. 2021 16:58

exemple arrêté PC après un sursis a statuer

Message par LOLO40 »

Bonjour,

je dois rédiger un PC après un sursis a statuer de 2 ans.
Ce dossier a déjà fait l'objet d'un recours (rejeté) de la part du pétitionnaire.
Le demandeur a fait la demande de maintien de demande de permis de construire.

Auriez-vous un exemple d'arrêté ou les grandes lignes afin que je n'oublie rien ?
Dois-je mentionner le recours ?

Merci pour vos réponses
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