Validité certificat de célibat et autre

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AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Validité certificat de célibat et autre

Message par AnneM »

Bonsoir,

Je suis en train de préparer un mariage franco américain mais je n’arrive pas à connaître la durée de validité du certificat de célibat.
Est ce 3 ou 6 mois à la date du dépôt du dossier ?
De plus pouvez vous me confirmer la validité de un an pour le certificat de coutume et 6 mois pour L’acte de naissance de la personne américaine ?

Merci par avance
Anne M
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Validité certificat de célibat et autre

Message par Serge04 »

Bonjour AnneM,
Pour l’acte de naissance, c’est bien 6 mois. Concernant le certificat de coutume et de célibat, je n’ai pas trouvé l’information sur le site du consulat général des États-Unis ni sur un modèle de certificat. Désolé.
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Validité certificat de célibat et autre

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Sauf précision contraire, tous les documents délivrés par des autorités étrangères sont valables en France 6 mois.

Les Etats-Unis ne délivrent pas de certificat de coutume à proprement parler (au sens d'un document détaillant la législation en matière de mariage).
Le document délivré par les services consulaires américains en France s'intitule "Attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat", mais il n'est, dans les faits, qu'une simple attestation sur l'honneur de capacité matrimoniale, avec signature légalisée.

Cordialement
AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Validité certificat de célibat et autre

Message par AnneM »

Merci beaucoup pour vos réponses 😊
Très bel après midi à vous
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