Bonjour,
J'ai à l'instruction une demande de PCMI pour la construction de 2 maisons individuelles accolées sur une unité foncière (sans division de terrain).
Le projet est-il soumis à PC ou à PCMI?
Vous remerciant pour vos avis,
Cordialement,
2 maisons accolées: PC ou PCMI?
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Re: 2 maisons accolées: PC ou PCMI?
protégez vous et prévoyez PCMI...pour les délais d'instruction !
voir CAA Lyon, 5 févr. 2013, no 12LY02315
voir CAA Lyon, 5 févr. 2013, no 12LY02315
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser