SIGNATURE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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DUVERO
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

SIGNATURE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Message par DUVERO »

Bonjour à tous !

Petite question :
D'après vous, est-ce réglementaire qu'un élu signe en rouge un compte-rendu de réunion de conseil?
Merci d'avance pour vos réponses.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: SIGNATURE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Message par Delmas »

L'encre noire est recommandée par le CDG des Bouches du rhone par exemple (et pas que) : https://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/D ... es_web.pdf (p5)
mais je doute que l'on puisse trouver une obligation réglementaire aussi précise.
DUVERO
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

Re: SIGNATURE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Message par DUVERO »

Merci Delmas pour votre réponse
Bonne journée
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