Hauteur égout de toit

[superbigoud]

Bonjour,
J'ai un PLU qui définit la hauteur maximale des constructions à 3,5 m à l'égout du toit et 7,5 m au faîte dans un sous secteur urbain.
Sur un PCMI que j'instruis, j'ai trouvé une cote de hauteur de 4,63 m à l'égout sur une façade, par rapport au TN.
L'architecte tente de m'expliquer que j'interprète mal le PLU en prenant en compte cette cote car ses eaux pluviales de toiture ne sont pas recueillies à ce niveau, mais plus bas. Il y a un volume plus bas adossé contre la façade avant, dont la toiture recueille les EP. Mais ce volume n'occupe pas tout le linéaire de façade. Je n'ai pas compris le reste de ses explications techniques.
Le PLU ne comporte pas de lexique, pas de définition de l'égout. Il n'y a pas de définition de l'égout dans le lexique national non plus. Pour moi, l'égout de toit est la limite basse d'un pan de couverture, ce qui revient à définir la hauteur de façade.
Qu'en dites vous ?

[Muscardin]

J'aime bien la jurisprudence développée dans ce blog :
"que, d’autre part, il ressort des plans de coupe AA et AA bis du dossier de demande de permis de construire délivré le 14 octobre 2015 que le projet initial prenait à tort comme référence pour le calcul de la hauteur, non pas la partie basse du toit telle que définie ci-dessus, mais le fond du chéneau ;"
Ainsi que cette jurisprudence :
6. Toutefois, l'égout du toit des bâtiments au sens de l'article UD 10 s'entend de la ligne du versant du toit dotée d'une gouttière ou d'un chéneau au niveau de laquelle se déversent les eaux de ruissellement.

Et donc pour moi l'égout de toit c'est bien la limite basse de la dernière tuile qui se déverse dans le chéneau.

(Ma définition très personnelle est : là où se forme la goutte... )

[Fanch]

je vous rejoins sur la définition d'un égout de toit en partie basse de pan de toiture.

par ailleurs, bien souvent, les règles doivent être considérées pour chaque volumes pour le calcul des distances et hauteurs à respecter, donc je trouve l'argument de l'architecte peu recevable

[emer]

Il peut aussi mettre la gouttière 1m en-dessous du pan de couverture pour respecter la hauteur max tant que l'on y est (je conseille d'ailleurs des fixations rigides pour ne pas que ça ballote avec le vent).
Définition de l'égout du Dicobat : limite ou ligne basse d'un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour s'égoutter dans une gouttière ou un chéneau. Votre PLU parle bien de hauteur à l'égout (et pas à la gouttière ou au chéneau).

[Richard80]

Bonjour,
La hauteur d'un bâtiment est généralement définie par la hauteur de sa façade la plus haute, mesurée à l'égout du toit. Cependant, il peut y avoir des exceptions en fonction des particularités de la construction. En l'absence d'une définition précise de l'égout dans le PLU ou le lexique national, il est important de comprendre comment cette mesure est généralement interprétée dans la pratique. Il est recommandé de demander des clarifications supplémentaires à l'architecte et de consulter les documents techniques pour s'assurer que la hauteur du bâtiment respecte les règles du PLU et qu'il n'y ait pas de contestation ultérieure concernant la légalité de la construction.

[Pascal B]

Effectivement, le mot "égout" est à prendre dans un sens bien particulier : c'est l'endroit où l'eau "égoutte" !

Il s'agit donc non pas du système collecteur, qui peut avoir des dimensions et géométries variables sujettes à interprétation, et lorsque le législateur a choisi ce vocable, c'est justement pour ne pas entrer dans les complications et trouver un repère indiscutable.

L'égout de toit est la zone où l'eau qui coule sur le toit "égoutte", et donc comme cela a été expliqué plus haut, la bordure inférieure de la dernière tuile / ardoise de la couverture.

[Richard80]

Oui si c'est dans ce sens particulier, je vois beaucoup mieux ahah