1607h et congés

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JKC
Messages : 1
Enregistré le : mer. 17 nov. 2021 10:04

1607h et congés

Message par JKC »

Bonjour à tous,
Comme beaucoup de collectivités, nous allons devoir au 1er janvier passer aux 1607h afin de bénéficier de RTT.
Jusqu'à présent nous bénéficiions d'une 6ème semaine de congés sur notre commune, peu importe notre temps de travail.
Suite à une réunion hier, nous avons donc appris que les personnes travaillant à 35h auront deux choix: passer à 36h et avoir 6 jours de RTT ou 36h30 pour avoir 9 jours de RTT. Sur la structure où je travaille, sur une quinzaine de personnes, seules 2 sont concernées. Le reste du personnel a été embauché sur des temps non complets.
De ce fait, nous ne concervons que les 5 semaines réglementaires (ce qui est normal bien entendu !).
Sur ces 5 semaines, 4 semaines de fermeture de structure nous sont imposées, auxquelles nous devons rajouter le jour de la pentecôte, le pont de l'ascension et la fermeture des services à 12h les 24 décembre.

Ma question est donc de savoir si cela était dans leurs droits de nous imposer tous ces congés ?

Ayant deux enfants en bas âge, et travaillant à 29h il ne me sera possible de poser 1,5 jours sur l'année entière pour pouvoir être avec eux.

D'autres part, des employés sous contrat à 35h et ayant demandé un passage à temps partiel, bénéficient quant à eux de ces RTT. Nous, qui ne cessons de réclamer de passer à 35h de bénéficirons de rien du tout.

J' aimerais beaucoup avoir un retour sur ce qui se fait dans vos collectivités !

Merci !
orion
Messages : 14
Enregistré le : mer. 3 nov. 2021 07:59

Re: 1607h et congés

Message par orion »

Bonjour
Dans ma commune j'ai droit a 25 jours de congés et 15 jours de RTT (jours du maire,etc...)
Le maire ne veux changer et sur les 35000 communes je pense qu'il ne doit pas être le seul...
D'un point de vu pécunier je suis pour le statu quo car je compte sur la monétisation des jours que je mets de côté sur mon CET
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: 1607h et congés

Message par Pascal B »

Bonjour,

Il y a des éléments de réflexion sur ces sujets dans le sous-forum "ressources humaines", vous pouvez déjà lire les discussions pour vous faire une idée.

Lorsque vous dites "comme beaucoup de collectivités", ce n'est pas vraiment ce qui se profile. Une étude de La gazette et de divers syndicats réalisée par la société Randstat semble indiquer que 59% des communes estiment être au clair avec ce sujet, que 20% ne savent pas trop et ne se sont pas vraiment posé la question, que 15% y travaillent pour se mettre en conformité et que 6% ne sont pas conformes et ne changeront rien.

C'est juste pour relativiser le sujet, on est très très loin de "beaucoup de collectivités".

Concernant votre question sur le "droit", je crains que si votre établissement est fermé effectivement pendant 4 semaines vous êtes obligatoirement en congé sur cette période (sauf p-e quelques jours pour finir des dossiers ou préparer la réouverture ?), c'est d'ailleurs ce qui se passe dans des entreprises où tous l'activité est suspendue pendant un mois en été (BTP, industrie ...), alors le mois de congé est imposé. C'est le même principe dans votre cas.

Après pour beaucoup de maires et aussi beaucoup de collègues en charge de ce dossier, les situations de temps annualisé, de temps partiel, de temps non complet sont difficiles à démêler. Là aussi parcourez le forum, il y a eu des échanges qui pourraient vous éclairer sur des manières de faire pour s'y retrouver.
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