Indemnisation chômage d'un fonctionnaire démissionnaire

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Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Indemnisation chômage d'un fonctionnaire démissionnaire

Message par Janvier18 »

Bonjour,

L'un des agents de la collectivité dans laquelle je travaille, a fait part de sa volonté de démissionner. Cette démission ne faisant pas partie des cas de "démission légitime", il n'a pas le droit en principe au versement d'une allocation chômage par la collectivité qui, pour les fonctionnaires, agit en auto-assurance.

Je voulais savoir dans quelles hypothèses, cet agent démissionnaire pourrait bénéficier de nouveau du droit au versement d'une allocation chômage, à la charge de la collectivité, au cours des mois à venir?

Merci par avance pour vos lumières.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Indemnisation chômage d'un fonctionnaire démissionnaire

Message par kanac »

Bjr, une autre procédure existe , rupture conventionnelle. Sinon non pas de chômage,

-infos.emploipublic.fr/article/demissionner-de-la-fonction-publique-l-art-et-la-maniere-eea-5843
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