Bonjour
lorsque nous changeons de nomenclature, il faut au préalable une délibération de l'assemblée délibérante ?
Cordialement
DELIBERATION CHANGEMENT DE NOMENCLATURE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DELIBERATION CHANGEMENT DE NOMENCLATURE
Bonjour !
S'il s'agit du passage à la M57 une délibération pour le droit d'option est nécessaire avant le 01/01/2024. Ensuite ce n'est plus exigé pour les collectivités qui doivent obligatoirement passer à la M57. Les comptables publics ont des modèles de délibération à fournir.
Pour tout autre changement de nomenclature, je pense qu'il faut voir avec son comptable public qui saura s'il a besoin d'une délibération pour procéder (ou autoriser ?) le changement de norme.
S'il s'agit du passage à la M57 une délibération pour le droit d'option est nécessaire avant le 01/01/2024. Ensuite ce n'est plus exigé pour les collectivités qui doivent obligatoirement passer à la M57. Les comptables publics ont des modèles de délibération à fournir.
Pour tout autre changement de nomenclature, je pense qu'il faut voir avec son comptable public qui saura s'il a besoin d'une délibération pour procéder (ou autoriser ?) le changement de norme.