_

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

_

Message par Isa44 »

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet...

J'ai le cas de Monsieur A. qui est ayant droit d'une concession perpétuelle pour laquelle il veut renoncer à ses droits au profit de Madame B. (membre de la famille).

Dans cet emplacement, sont inhumés les grands-parents de Monsieur A.

Aujourd'hui il est le plus proche parent de ces défunts. Madame B. étant membre de la famille mais plus éloignée.

J'ai demandé à Monsieur A. qu'il renonce à ses droits devant notaire.

Ma question : après sa renonciation au profit de Madame B., Monsieur A. n'aura pas à être sollicité pour l'exhumation des corps ? Madame B., même si parente + éloignée, pourra-t-elle faire en son nom la demande d'exhumation des corps ?

Merci par avance pour vos réponses...

Bonne fin de journée

Isabelle
Modifié en dernier par webmestre le mer. 10 nov. 2021 10:49, modifié 1 fois.
Raison : Non, c'était de plus un sujet de 2017.
Répondre