Prestations de services entre établissements publics

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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FINPUB
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Enregistré le : jeu. 29 janv. 2015 21:58

Prestations de services entre établissements publics

Message par FINPUB »

Bonjour,
Notre commune dispose d'une cuisine centrale et va produire les repas pour le CCAS. Ce sera une prestation de service refacturée.
L'un.e d'entre vous aurait-il déjà monté un tel projet ?
Auriez-vous un exemple convention pour ce type de prestations ?
Merci pour votre retour d'expérience :)
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