maintien montant IFSE suite stagiairisation

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
IKA
Messages : 38
Enregistré le : lun. 18 oct. 2021 12:24

maintien montant IFSE suite stagiairisation

Message par IKA »

Bonjour
Je suis contractuelle sur le grade de AAT échelon 1 avec une IFSE , si je suis stagiairisée au grade de AAT échelon 6 , suite prise en compte de ma carrière dans le privé , un arrêté de stagiairisation va m être notifié.

Concernant mon IFSE , l arrêté doit il aussi être revu et donc avec le risque que le montant de l IFSE soit modifié ( à la baisse !!) ?
Dans ce cas, puis je négocier le maintien de l arrêté précédent et donc du montant fixé au moment de mon CDD ?

Par principe, le montant de l'IFSE est réexaminé dans le cas de Changement de fonctions, pour ma part ce n est pas le cas car j occupe le même emploi , puis je demander le maintien du montant de mon IFSE ????

merci de votre retour
cdlt
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: maintien montant IFSE suite stagiairisation

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Quand j'ai été nommé à mon poste cette année, j'ai eu un arrêté portant attribution de l'IFSE d'un montant égal à celui dont je bénéficiais en tant que contractuelle.
Peut être devriez-vous vous renseigner avec votre hiérarchie sur leur politique a ce sujet et, si besoin, négocier pour conserver votre ancienne indemnité? (cela dit, je ne voit pas pourquoi on vous diminuerais votre IFSE?)
IKA
Messages : 38
Enregistré le : lun. 18 oct. 2021 12:24

Re: maintien montant IFSE suite stagiairisation

Message par IKA »

Bonjour Jolia31
merci de votre réponse .
je crains en fait que mon traitement augmentant car , en raison de mon ancienneté professionnelle dans le privé, je vais bénéficier d un échelon supérieur , à celui auquel j ai été recrutée en qualité de contractuelle( de 1 à 6 ) , mon employeur me " grignoterait" un peu mon IFSE afin de maintenir mon salaire et donc ne pas l augmenter .... vraiment légèrement ...je pense !!!!
Bref, je vais suivre votre conseil et tenter une négociation avec ma responsable directe pour conserver le montant actuel de mon IFSE .
merci
belle journée à vous
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: maintien montant IFSE suite stagiairisation

Message par Startrak »

En effet je pense que votre collectivité va vouloir faire en sorte que votre traitement net ne bouge pas. Du coup, vous entrez dans une négociation de salaire assez classique si vous souhaitez que votre IFSE reste identique et donc que votre salaire net augmente. Maintenant, c'est à vous de préparer vos arguments... :mrgreen:
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: maintien montant IFSE suite stagiairisation

Message par Pascal B »

Bonjour,

La collectivité - et notamment le maire / président qui signe les arrêtés - "met en oeuvre les décisions du Conseil".

L'IFSE a été instituée par une délibération de votre conseil (municipal ou autre) qui fixe les montants et les critères d'attribution, et le maire / président n'a AUCUNE latitude d'appréciation personnelle. Car c'est bien l'organe délibérant qui a la compétence pour fixer les indemnités et les critères de leur attribution, et non le maire / président.

Ainsi, si l'IFSE dont vous bénéficiez dans le cadre de votre contrat a été fixée selon les grilles votées par le conseil, et si votre fonction ne change pas, l'IFSE ne doit pas non plus changer.

Si votre IFSE avait été fixée en dehors des grilles votées par le conseil dans le cadre de votre contrat, deux possibilités :
- soit le montant est inférieur à celui qui est fixé par la délibération du conseil, et alors il sera obligatoirement augmenté pour correspondre au montant voté par le conseil,
- soit il est supérieur à celui qui a été fixé par la délibération, et alors vous conserverez le montant négocié "à titre personnel" jusqu'à ce que l'évolution de vos fonctions permette de modifier le montant de l'IFSE conformément aux grilles établies par la délibération (à la baisse ou à la hausse).

En tout état de cause, vous devrez vous reporter à la délibération qui a défini les montants et critères d'attribution de l'IFSE pour vérifier que votre nouvelle rémunération est bien conforme.
IKA
Messages : 38
Enregistré le : lun. 18 oct. 2021 12:24

Re: maintien montant IFSE suite stagiairisation

Message par IKA »

Bonjour Pascal B
merci infiniment pour votre expertise.
Avant de partir en négociation afin que mon IFSE soit maintenue, en effet j ai consulté la délibération qui fixe donc une IFSE annuelle brute ( cadre d emploi/ groupe de fonction) bien supérieure à celle que je perçois mensuellement aujourd hui.
Aussi, si mes fonctions ne changent pas et c est le cas , il n y a pas de raison pour que mon autorité territoriale me refuse donc le maintien de mon IFSE ?
Merci beaucoup de votre attention
bien à vous
IKA
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: maintien montant IFSE suite stagiairisation

Message par Pascal B »

"le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal", art L2122-21 du CGCT.

Dans le cadre de votre contrat, la rémunération a été négociée de gré à gré.

A partir du moment où il est mis fin à votre contrat et que vous devenez agent stagiaire de la collectivité, c'est le régime voté par le conseil municipal pour tous les agents de la collectivité qui doit s'appliquer.

Si, compte-tenu de votre grade, de votre ancienneté, de vos fonctions ... et de tous les autres critères définis par la délibération du Conseil municipal, l'IFSE est d'un montant M qui est supérieur au montant que vous étiez convenus par contrat, il n'y a pas de négociation à engager, votre IFSE de fonctionnaire stagiaire est obligatoirement fixée au montant M fixé par délibération du Conseil municipal. Il n'y a pas de raison d'accepter ou refuser le maintien de votre IFSE actuelle, il y a simplement à vous attribuer automatiquement l'IFSE telle qu'elle a été votée par le conseil municipal.

Toutefois, je sais très bien que beaucoup de maires / présidents pensent, A TORT, qu'ils ont toute liberté de fixer les rémunérations. C'est faux, le maire doit appliquer les délibérations du Conseil municipal, et c'est tout.

Il y a eu régulièrement des jugements qui ont bien confirmé ce point, qui est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans tous les documents des CDG traitant des rémunérations.
Répondre