reconstruction à l'identique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

reconstruction à l'identique

Message par littoralPDC »

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite, après un incendie, reconstruire à l'identique son habitation.
Cependant, si la façade sera la même, il prévoit de faire 2logements à l'intérieur et non plus un seul.

Cette modification a t-elle une incidence sur l'application du L111-15 ?

Bien cordialement
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: reconstruction à l'identique

Message par Emmanuel Wormser »

identique, c'est "en gros" : volume, implantation...
qu'est ce que le fait de réaliser 2 logements va changer ?
il pourrait aussi déposer pour un logement, reconstruire, obtenir la DAACT et diviser en 2 logements sans que la commune puisse s'y opposer !
Cordialement
Emmanuel Wormser
littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

Re: reconstruction à l'identique

Message par littoralPDC »

Merci pour votre réponse.
Je me posais simplement la question puisqu'en créant 2logements, le pétitionnaire devra matérialiser 2places de stationnement supplémentaires..
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: reconstruction à l'identique

Message par Pascal B »

A l'identique, à l'identique ... Il n'y a pas que la "façade" qui soit concernée par cette notion de "à l'identique".

J'ai eu plusieurs fois des demandes de refaire des couvertures ou des enduits "à l'identique", mais qui se sont heurtées à, un obstacle en zone protégée : si la toiture ou le crépis n'étaient pas conformes à l'origine aux prescriptions du PLU ou du SPR (ou ZPPAUP à l'époque"), refaire "à l'identique" n'était pas possible.

Je pense que la notion "à l'identique" est assez mal définie et qu'il faut se référer aux jurisprudences administratives pour comprendre ses limites. Il y a p-e déjà eu des cas comparables à celui que vous décrivez ...
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