revalorisation du SMIC

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

revalorisation du SMIC

Message par jkz1 »

Bonjour
suite à la revalorisation du SMIC, nous avons des agents en CDD qui se retrouvent avec une paie en dessous du SMIC.
Faut il faire un avenant à leur contrat et passer leur IM à 340? (correspondant au SMIC et au 1er échelon de la catégorie C)?
Merci pour votre retour.
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: revalorisation du SMIC

Message par Dorilou »

Votre logiciel de paie n'a pas mis à jour les indices ? Vous n'avez pas besoin d'avenant, le traitement minimum passe à l'IM 340. Si le logiciel ne le fait pas automatiquement il vous faut le faire.
En janvier les grilles seront à nouveau modifiées.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: revalorisation du SMIC

Message par Delmas »

Pour ma part, j'ai préféré effectivement formaliser ça par des avenants

Après, une manière simple de régler cela définitivement serait de dire par exemple :
"L'agent percevra un traitement indiciaire équivalent à l'indice majoré immédiatement supérieur au smic en vigueur, soit IM340 au 1er décembre 2021."
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