DSN

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

DSN

Message par doucenuit »

bonjour à tous

j'ai une interrogation concernant la DSN. j'avais entendu qu'il fallait que toutes les caisses inclus dans la DSN aient la même période de déclaration. Mais je pense que nous avons tous des périodes différentes ex cnracl + ircantec trimestriel, Rafpt annuel ...., URSSAF mensuel
Comment cela va t il se passe ? Faut il demander que tous ces caisses soient mensuelles ???

Merci de votre aide
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: DSN

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Lors du passage à la DSN de notre commune, seul l'URSSAF est mensuel, les autres cotisations sont restées trimestrielles pour ce qui nous concerne.

Bonne journée.
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