Virgule entre les prénoms dans les actes

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AnneM
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Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Virgule entre les prénoms dans les actes

Message par AnneM »

Bonsoir,

le substitut du procureur me demande de corriger mes actes de mariage, décès car la personne qui m’a formée m’avait indiqué qu’il ne fallait pas mettre de virgule entre les prénoms simples et suivre scrupuleusement l’acte de naissance qui n’en comportait pas.
Or apparemment il faut quand même les ajouter.

Quel type de mention dois je donc apposer sur mes actes pour faire état de cette rectification ?
Quelque chose comme :
Un virgule doit être insérée entre le prénom Maria et le prénom Isabelle ?

Avez vous déjà été confronté à ce genre de rectification?

Je vous en remercie
AnneM
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Virgule entre les prénoms dans les actes

Message par citronade »

Bonsoir

Effectivement les prénoms sont toujours séparés d'une virgule.

Le procureur t'a fait une réflexion pour la rédaction de tes actes, ok mais pour moi ce n'est pas une mention de rectification, il n'y a pas d'erreur dans l'acte.
D'autant plus que les logiciels bien souvent n'acceptent pas toujours les virgules.
Après tu as des directives du procureur :
Je mettrai "rectifié en ce sens que les prénoms contenus dans l'acte sont séparés par une virgule"
Bonne soirée 😊
Citronade 44 🍋 :)
AnneM
Messages : 69
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Virgule entre les prénoms dans les actes

Message par AnneM »

Bonjour Citronade ,

Merci beaucoup.
Donc vous pensez que je n’ai pas à apposer la mention marginale de correction ?
Bonne journée à vous
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Virgule entre les prénoms dans les actes

Message par citronade »

Bonjour

Pour moi ce n'est pas une rectification. Après tu as une directive du procureur il vaut mieux le faire.

A voir les avis des autres mairies ???

Bon après midi 😊
Citronade 44 🍋 :)
AnneM
Messages : 69
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Virgule entre les prénoms dans les actes

Message par AnneM »

Merci beaucoup !
Dernière question très idiote : même si l’acte de naissance ne comporte pas de virgule entre les prénoms simples, j’en mets dans mes actes de mariage ou de décès ?

Merci :D
AnneM
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Virgule entre les prénoms dans les actes

Message par citronade »

Oui dans tous les actes d'état civil une virgule entre chaque prénom
Citronade 44 🍋 :)
AnneM
Messages : 69
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Virgule entre les prénoms dans les actes

Message par AnneM »

Merci beaucoup Citronade pour vos réponses et votre aide.
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