Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Nous ouvrons au BP 2022 sur notre budget "Transports" une APCP pour l'installation progressive d' "aménagements cyclabes" (des pistes cyclables, des racks à vélo, etc...). Quelqu'un saurait-il si de tels aménagements sont amortissables en M4 (ils sont utilisables évidemment gratuitement).
Tout d'abord, voir le compte sur lequel vous engagez cette dépense d'investissement, et s'il est un compte "amortissable" ou pas. Se référer pour cela au texte de la comptabilité M4 (je ne la pratique plus depuis des années, je vous laisse chercher). Et enfin voir si dans la délibération de la collectivité sur les amortissements (qui peut dater de plusieurs années voire décennies) il était prévu que ce compte fasse l'objet d'amortissement ou pas.
Ensuite, vous pouvez vous interroger sur le caractère "à renouveler" ou pas de ces équipements, sur leur durée de vie.
Si vous pensez que ces équipements seront à remplacer régulièrement, du fait de l'usure, de la casse, d'une détérioration, d'une obsolescence ... alors vous pourrez justifier de les amortir sur une durée en rapport avec la prévision de remplacement.
Je profite pour dire que lorsqu'on a un budget de fonctionnement qui dégage suffisamment de résultat, et notamment un résultat supérieur au déficit d'investissement, il peut être intéressant d'affecter le maximum de ce résultat aux amortissements et ainsi réduire ce qui partirait en compte 1068 (hors budget et irrécupérable pour l'éternité, ou presque). Dans ce cas de figure il est donc intéressant d'amortir le maximum d'équipements, quitte à forcer un peu sur le caractère amortissable.
A ce stade, il est question de basculer finalement l'AP/CP sur le budget principal de l'agglo plutôt que de la faire supporter par le budget Transport. Du coup, on retombe en M14... Je vois tout à fait ce que vous voulez dire pour le reste de votre message. J'ai interrogé la tréso parallèlement. Pas de retour pour l'instant
Par défaut comme il va s'agir d'installations non-facturées aux usagers, je pense que ça sera non-amortissable...
Je reviendrai boucler ce fil une fois que j'aurai eu l'avis de la tréso
