Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Je cherche quelqu’un de « calé « ou qui aurait déjà eu l’expérience de soucis concernant une construction sur sol d’autrui entre particuliers.
Je suis face à un épineux problème que je ne peux trop développer ici sous peine d’être démarquée et le service juridique contacté est resté très évasif dans sa réponse.
là, c'est une consultation juridique personnalisée qu'il vous faut...
d'autant que vous envisagez des procédés manifestement teintés de détournement de procédure... donc de pouvoir
donc avocat dans le cadre de ses diligences ...rémunérées
et le service juridique contacté est resté très évasif dans sa réponse. 
