Bonjour à tou·te·s
Nous avons dans le cimetière plusieurs terrains communs dans lesquels les corps sont inhumés depuis plus de 10 ans.
Nous aimerions les reprendre pour les réattribuer.
Savez-vous s'il y a une procédure spécifique pour es terrains ou si il suffit de prendre un arrêté de reprise ?
Nous ne l'avons jamais fait jusqu'ici...
Merci d'avance !
Procédure de reprise terrain commun
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Re: Procédure de reprise terrain commun
Bonjour,
Ici, une réponse claire :
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/conte ... res%20.pdf
Bonne journée !
Ici, une réponse claire :
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/conte ... res%20.pdf
Bonne journée !
Re: Procédure de reprise terrain commun
Bonjour,
Merci pour ce document Mams.
Cordialement,
Serge
Merci pour ce document Mams.
Cordialement,
Serge
Re: Procédure de reprise terrain commun
Un grand merci !