problème de calcul de congès

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BOOba
Messages : 1
Enregistré le : ven. 29 oct. 2021 23:30

problème de calcul de congès

Message par BOOba »

des agents travaillent 39h la semaine A on leur impose le lundi de repos la semaine B ils retravaillent 39h la semaines C et on leur impose le vendredi la semaine D.
Tout d'abord je voudrait savoir si lorsque ce jour tombe sur un jour férié s'il doit ètre décalé ou non .
Deuxièment j'aimerai savoir à combien de jours de congès annuels ont droit ces agents.Car à l'heure actuelle ont ne leur attribue que 22.5 jours de congès merci d'avance si vous pouviez me donner vos réf où trouver ces informations
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: problème de calcul de congès

Message par Pascal B »

Bonjour,

Le temps de travail hebdomadaire est certainement fixé à 35 heures par semaine.

Semaine A, votre équipe travaille 39 heures, donc effectue 4 heures de temps supplémentaire (en effet le décompte du temps supplémentaire s'effectue à l'issue de l'obligation hebdomadaire). Sauf disposition particulière à votre collectivité, ce temps supplémentaire peut être récupéré avec la majoration de 25% qui s'applique aux heures sup, soit 5 heures à récupérer.

Semaine B, votre équipe ne travaille pas le lundi ... OK, mais elle travaille combien d'heures dans cette semaine ?

Semaine C, votre équipe travaille à nouveau 39 heures, donc 4 heures sup, 5 heures à récupérer.

Semaine D, votre équipe ne travaille pas le vendredi, mais même chose elle travaille combien d'heures ?

Concernant le droit à congé, PERSONNE ne pourra vous dire le nombre de jours sur la base de cette situation. En effet, chaque semaine et même peut-être chaque jour n'a pas le même "poids" en heure : une semaine A vaut 39 heures, une semaine B sans doute dans les 30 ou 32, avec seulement 4 jours ... Bref, c'est vite inextricable ! Il faut procéder différemment, et plutôt effectuer un calcul à rebours à partir du temps de travail annuel.

Nonobstant la difficulté objective des 1607 heures annuelles (voir la discussion à ce sujet), vous partez d'un nombre d'heures dues chaque année de 1 607 (ou autre, je pense que le débat est ouvert et cela dépend de votre collectivité ...). Mais alors vous ne devrez pas compter les 4 heures de plus sur une semaine A ou C comme du temps supplémentaire, ce qui risque de ne pas être tout à fait légal. A approfondir.

Pour un agent qui travaille une semaine A, vous lui enlevez 39 heures de son compteur, il lui reste à faire 1 607 - 39 = 1 568 heures, puis vous lui enlevez une semaine B ... etc, chaque semaine vous lui enlevez du compteur les heures effectuées. Si une semaine il prend congé, vous ne lui retirez rien du compteur.

En programmant les congés suffisamment à l'avance, sur 6 mois voire mieux sur l'année, vous pouvez vérifier si chaque agent effectue bien le même temps de travail, d'une part, vous pouvez anticiper les cas où il y aurait trop ou pas assez de congé pris (ou d'heures en solde à la fin de l'année).

C'est uniquement par un tel moyen que vous réussirez :
- à être clair sur les temps de travail / temps de congé pour chaque agent,
- à assurer un traitement équitable pour chaque agent au regard des heures à effectuer et du droit à congé.

Concernant la question sur les jours non travaillés des semaines B ou D qui tombent juste un jour férié chômé ... ben on ne les compte simplement pas, puisque le contrat c'est de faire les heures dues sur l'année.

Toutefois, en vous renvoyant à la discussion sur les 1 607 heures, la question qui va apparaître c'est est-ce équitable d'exiger de ces agents de faire 1 607 heures quand ceux qui sont à 35 heures par semaine (7h x 5 jours) n'en font que 1 589 (comme en 2019 par exemple) ou 1 596 ou 1 603 (sur la base de 25 jours de congés annuels, ce qui peut être différent dans votre collectivité) ?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: problème de calcul de congès

Message par kanac »

Bjr ,les congés se calculent sur les jours de travaillent, que l'on fasse 1 heure par jour sur 5 jours où 10 heures sur 4 jours , ou 7 heures sur 6 jours . Le calcul sera le suivant .

https://www.fonction-publique.gouv.fr/c ... %20annuels).
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