Bonjour,
Adjoint administratif territorial contractuel, je suis annualisée.
J’effectue sur plusieurs mois 32,5h par semaine.
Sur d’autres mois 37,5h par semaine.
Mais en juillet/août plus de 50h par semaine. Avec un quel jour de repos hebdomadaire, donné aléatoirement. Je suis prévenue le vendredi après-midi de quel sera mon jour de repos la semaine suivante.
Parfois je n’ai pas de repos pendant 8 jours.
J’effectue bien 1607h par ans. Mais les 2 mois d’été sont épuisants. Il est impossible de prévoir quoique ce soit, même un rdv chez le médecin…
Est-ce que cela est normal? Car j’ai toujours travaillé dans le privé et cela ne se passait pas du tout comme ça. Je n’ai jamais travaillé plus de 40h par semaine et j’avais toujours au moins 2 jours de repos hebdo…
50h par semaine
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Re: 50h par semaine
Bonjour, je suppose que vous travaillez dans une petite collectivité, où tout le monde est sollicité sans devoir compter ... Hélas, c'est très souvent le cas.
Il y a bien sûr des règles, que vous trouverez sur internet en consultant les documentations des centres de gestion (tous les CDG ont sur internet un guide sur le temps de travail, ils sont plus ou moins bien faits, et à vous de trouver celui qui vous paraîtra le plus simple).
Le temps de travail légal en France est de 35 heures par semaine, et de 1 607 heures par an maximum (voir les discussions à ce sujet dans le sous-forum des Ressources humaines). Il peut être organisé (c'est à dire sur la base d'une délibération) jusqu'à 40 heures par semaine, avec en contrepartie des jours de récupération. Il est limité en tout cas à 48 heures par semaine en incluant des heures supplémentaires.
Par exemple avoir un rythme de travail à 39 heures par semaine, et accomplir 9 heures supplémentaires dans la semaine.
De manière exceptionnelle et généralement en cas de crise (plan ORSEC ou équivalent) le temps de travail peut atteindre 60 heures par semaine, mais cela ne peut être que sur une base juridique valide, plan ORSEC, catastrophe ... mais attention c'est extrêmement rare et c'est destiné surtout à des services d'ordre ou de secours.
Mais une organisation du travail qui prévoit 50 heures par semaine c'est tout simplement illégal ! Et que la personne soit annualisée n'y change rien.
Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il y a des limites fixées par le code du travail POUR DES RAISONS DE SECURITE et que ces limites s'appliquent aussi à la fonction publique.
Le temps de travail chaque jour ne peut pas dépasser, heures supplémentaires incluses, 10 heures.
L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 12 heures, c'est à dire que si vous commencez le matin à 8 heures vous ne pouvez pas travailler au-delà de 20 heures.
Vous devez avoir obligatoirement un temps de repos chaque jour de 11 heures consécutives au minimum et chaque fin de semaine de 35 heures consécutives au minimum, comprenant sauf exception le dimanche.
Si ces durées ne sont pas respectées, il y a infraction de l'employeur et il est considéré qu'il met votre santé et votre sécurité en danger, c'est le délit de "mise en danger délibérée d'autrui" du Code pénal.
J'ai l'impression que toutes ces dispositions sont totalement ignorées dans votre collectivité, y compris par vous, et que vous allez avoir la difficile charge de les expliquer à votre maire ... Je vous suggère de bien vous renseigner auprès de votre CDG (ou de collègues autour de vous) pour obtenir un soutien pour expliquer tout cela au maire. Bon courage !
Il y a bien sûr des règles, que vous trouverez sur internet en consultant les documentations des centres de gestion (tous les CDG ont sur internet un guide sur le temps de travail, ils sont plus ou moins bien faits, et à vous de trouver celui qui vous paraîtra le plus simple).
Le temps de travail légal en France est de 35 heures par semaine, et de 1 607 heures par an maximum (voir les discussions à ce sujet dans le sous-forum des Ressources humaines). Il peut être organisé (c'est à dire sur la base d'une délibération) jusqu'à 40 heures par semaine, avec en contrepartie des jours de récupération. Il est limité en tout cas à 48 heures par semaine en incluant des heures supplémentaires.
Par exemple avoir un rythme de travail à 39 heures par semaine, et accomplir 9 heures supplémentaires dans la semaine.
De manière exceptionnelle et généralement en cas de crise (plan ORSEC ou équivalent) le temps de travail peut atteindre 60 heures par semaine, mais cela ne peut être que sur une base juridique valide, plan ORSEC, catastrophe ... mais attention c'est extrêmement rare et c'est destiné surtout à des services d'ordre ou de secours.
Mais une organisation du travail qui prévoit 50 heures par semaine c'est tout simplement illégal ! Et que la personne soit annualisée n'y change rien.
Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il y a des limites fixées par le code du travail POUR DES RAISONS DE SECURITE et que ces limites s'appliquent aussi à la fonction publique.
Le temps de travail chaque jour ne peut pas dépasser, heures supplémentaires incluses, 10 heures.
L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 12 heures, c'est à dire que si vous commencez le matin à 8 heures vous ne pouvez pas travailler au-delà de 20 heures.
Vous devez avoir obligatoirement un temps de repos chaque jour de 11 heures consécutives au minimum et chaque fin de semaine de 35 heures consécutives au minimum, comprenant sauf exception le dimanche.
Si ces durées ne sont pas respectées, il y a infraction de l'employeur et il est considéré qu'il met votre santé et votre sécurité en danger, c'est le délit de "mise en danger délibérée d'autrui" du Code pénal.
J'ai l'impression que toutes ces dispositions sont totalement ignorées dans votre collectivité, y compris par vous, et que vous allez avoir la difficile charge de les expliquer à votre maire ... Je vous suggère de bien vous renseigner auprès de votre CDG (ou de collègues autour de vous) pour obtenir un soutien pour expliquer tout cela au maire. Bon courage !