Bonjour,
Deux personnes souhaitent se pacser. Elles sont françaises née à l'étranger.
En lisant leur acte de naissance (délivré par les services de Nantes), je remarque qu'ils sont naturalisés français.
Faut-il que je leur demande un autre document?
Merci pour votre aide.
PACS - naturalisation
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Re: PACS - naturalisation
Bonjour ABM10,
Si elles sont françaises, c'est un dossier classique.
Bien cordialement,
Serge
Si elles sont françaises, c'est un dossier classique.
Bien cordialement,
Serge