PACS - naturalisation

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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

PACS - naturalisation

Message par ABM10 »

Bonjour,

Deux personnes souhaitent se pacser. Elles sont françaises née à l'étranger.

En lisant leur acte de naissance (délivré par les services de Nantes), je remarque qu'ils sont naturalisés français.

Faut-il que je leur demande un autre document?

Merci pour votre aide.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: PACS - naturalisation

Message par Serge04 »

Bonjour ABM10,
Si elles sont françaises, c'est un dossier classique.
Bien cordialement,
Serge
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