bonjour,
Dans les registres d'Etat Civil de ma nouvelle collectivité, je m'aperçois que les mentions marginales (apposées à la main) dans les registres n'ont pas toujours été signées au fil des années et des Officiers d'Etat Civil qui se sont succédé.
Personnellement j'ai toujours signé mes mentions ou mis à la signature de l'élu (mention apposée le.... par nom + prénom et signature) Pour qu'elles soient authentiques.
Qu'en est-il dans vos communes ? quel texte pourrait y faire référence ?
merci pour vos retours.
Bon après-midi
signature mentions marginales
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Avant de poster, merci de vérifier :
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signature mentions marginales
Citronade 44
Re: signature mentions marginales
Bonjour Citronade,
Déjà, ça fait plaisir de te revoir sur le forum, j’ai l’impression que ça faisait longtemps .
Ensuite, tu as raison, les mentions marginales apposées sur tes registres devraient avoir la signature d’un officier d’état civil (circulaire du 26 août 2020, Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil).
Bonne journée.
Serge
Déjà, ça fait plaisir de te revoir sur le forum, j’ai l’impression que ça faisait longtemps .
Ensuite, tu as raison, les mentions marginales apposées sur tes registres devraient avoir la signature d’un officier d’état civil (circulaire du 26 août 2020, Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil).
Bonne journée.
Serge
Re: signature mentions marginales
Bonjour,
Idem chez nous. Les mentions sont toutes signées par un ODEC.
Idem chez nous. Les mentions sont toutes signées par un ODEC.
Re: signature mentions marginales
Bonjour,
Chez nous aussi, elles sont toutes signées, avec mention apposée le DATE et le nom prénom de l'OEC.
Chez nous aussi, elles sont toutes signées, avec mention apposée le DATE et le nom prénom de l'OEC.
Re: signature mentions marginales
Bonjour,
Chez nous, les plus récentes sont toutes signées, pour les plus anciennes, c'est au bon vouloir de l'OEC apparemment
Chez nous, les plus récentes sont toutes signées, pour les plus anciennes, c'est au bon vouloir de l'OEC apparemment
Re: signature mentions marginales
Bonsoir
Et oui Serge je suis revenue au plaisir d'être sur le forum.
Merci à tous pour vos réponses, je signe mes mentions dans le registre d'État civil, j'étais tout à fait d'accord.
Bonne soirée
Et oui Serge je suis revenue au plaisir d'être sur le forum.
Merci à tous pour vos réponses, je signe mes mentions dans le registre d'État civil, j'étais tout à fait d'accord.
Bonne soirée
Citronade 44