signature mentions marginales

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

signature mentions marginales

Message par citronade »

bonjour,

Dans les registres d'Etat Civil de ma nouvelle collectivité, je m'aperçois que les mentions marginales (apposées à la main) dans les registres n'ont pas toujours été signées au fil des années et des Officiers d'Etat Civil qui se sont succédé.
Personnellement j'ai toujours signé mes mentions ou mis à la signature de l'élu (mention apposée le.... par nom + prénom et signature) Pour qu'elles soient authentiques.
Qu'en est-il dans vos communes ? quel texte pourrait y faire référence ?
merci pour vos retours.

Bon après-midi :)
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: signature mentions marginales

Message par Serge04 »

Bonjour Citronade,
Déjà, ça fait plaisir de te revoir sur le forum, j’ai l’impression que ça faisait longtemps :) .
Ensuite, tu as raison, les mentions marginales apposées sur tes registres devraient avoir la signature d’un officier d’état civil (circulaire du 26 août 2020, Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil).
Bonne journée.
Serge
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: signature mentions marginales

Message par nanou1960 »

Bonjour,
Idem chez nous. Les mentions sont toutes signées par un ODEC.
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: signature mentions marginales

Message par ABM10 »

Bonjour,

Chez nous aussi, elles sont toutes signées, avec mention apposée le DATE et le nom prénom de l'OEC.
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: signature mentions marginales

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Chez nous, les plus récentes sont toutes signées, pour les plus anciennes, c'est au bon vouloir de l'OEC apparemment :oops:
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: signature mentions marginales

Message par citronade »

Bonsoir

Et oui Serge je suis revenue 😊 au plaisir d'être sur le forum.

Merci à tous pour vos réponses, je signe mes mentions dans le registre d'État civil, j'étais tout à fait d'accord.

Bonne soirée 😊
Citronade 44 🍋 :)
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