Bonjour,
Peut-on rectifier une autorisation d'urbanisme tacite au titre de l'article l424-5 du code de l'urbanisme en respectant une procédure identique que pour celle d'un retrait (procédure contradictoire...) afin d'y adjoindre quelques prescriptions?
J'avoue que dans la pratique il me semble que nous l'avons déjà fait mais je ne sais pas si celà est vraiment règlementaire.
En vous remerciant de vos retours.
Rectification autorisation d'urbanisme tacite
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