Bonjour à tous, j'ai fais un acte de décès mais après l'avoir imprimé sur le registre les pompes funèbres m'ont appelé pour le dire qu'il y avait une erreur sur leurs papiers au niveau du prénom Andrée au lieu de Candrea comme il me l'avait annoncé, du coup dois je réimprimer mon acte sur le registre où est ce que je peux le modifier à la main (correcteur) ou encore mettre une mention type " je dis prénom Andrée et non Çandrea ".
Je ne veux pas faire d'erreur. Merci
Erreur sur acte de décès
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Re: Erreur sur acte de décès
bonjour,
il faut consulter la circulaire sur les rectifications administratives des officiers d'Etat Civil (2017).
Avec l'outil recherche du forum, il y a plein de posts concernant les rectifications.
Bon courage
il faut consulter la circulaire sur les rectifications administratives des officiers d'Etat Civil (2017).
Avec l'outil recherche du forum, il y a plein de posts concernant les rectifications.
Bon courage
Citronade 44 
Re: Erreur sur acte de décès
Voilà un petit lien très pratique à enregistrer dans ses favoris 
: http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/2020 ... 21489C.pdf
Si je ne dit pas de bêtise, page 71 en 20-1 vous devriez trouver votre bonheur
: http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/2020 ... 21489C.pdfSi je ne dit pas de bêtise, page 71 en 20-1 vous devriez trouver votre bonheur