Bonjour,
D'après vous pour l'implantation d'une tiny house (à demeure et pour l'habitation du demandeur) sur un terrain privé, y-a-t-il une obligation de raccordement aux réseaux (surtout assainissement) :
1 - quand elle n'a plus ses moyen de traction ?
2 - tout le temps ?
Merci pour vos réponses.
tiny house
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Re: tiny house
implantation à demeure, moyen de traction inexistant : c'est une construction à usage d'habitation
donc elle doit répondre aux critères d'une habitation classique : ANC ou raccordement suivant la situation des réseaux...
donc elle doit répondre aux critères d'une habitation classique : ANC ou raccordement suivant la situation des réseaux...
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Emmanuel Wormser
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