Droit au renouvellement d’une concession collective

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Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Droit au renouvellement d’une concession collective

Message par Serge04 »

Bonjour,
Question de néophyte.
Deux époux prennent une concession collective pour eux-mêmes uniquement.
Ils ont des enfants mais ces derniers ne sont donc pas ayants droit.
Après le décès des époux, qui pourrait renouveler la concession ?
Merci pour votre contribution.
Cordialement,
Serge
Edit : je m’autoréponds .
Au décès des parents, les enfants deviennent héritiers sous la forme d'une indivision perpétuelle, ce indépendamment du droit à y être inhumé. Ce qui les autorisera à renouveler...
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