Licenciement titulaire ircantec

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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FADETTE
Messages : 45
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Licenciement titulaire ircantec

Message par FADETTE »

Bonsoir
Un titulaire ircantec déclaré inapte à toutes les fonctions et pour lequel un licenciement pour inaptitude doit être fait : la procédure est-elle la même que pour un contractuel ?
Quid du préavis ? du délai de prévenance etc
Merci pour vos conseils
kanac
Messages : 3385
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Licenciement titulaire ircantec

Message par kanac »

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