signature de documents relatifs à une inhumation

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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

signature de documents relatifs à une inhumation

Message par ABM10 »

Bonjour,

Je souhaite savoir si un adjoint peut signer des documents relatifs à une ouverture de caveau et une inhumation dans le cas où le Maire est absent?
Il n'en est pas fait mention dans leur arrêté de délégations.

Merci pour vos retours! 8-[
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: signature de documents relatifs à une inhumation

Message par Delmas »

Opérations funéraires = pouvoirs de police spéciale du maire si je ne m'abuse.
Donc en cas d'absence, suppléance par le 1er adjoint avec la mention "en l'absence du maire, le premier adjoint,...".
A moins bien sûr qu'un autre adjoint ait une délégation. Partant de là, le cas d'une absence du maire a été prévue et indique que c'est tel adjoint qui est chargé des affaires courantes.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: signature de documents relatifs à une inhumation

Message par Serge04 »

Bonjour,
Comme Delmas, j’avais compris que les adjoints sont officiers de l’état civil mais cela ne leur donne pas délégation pour signer les autorisations liées aux opérations funéraires qui relèvent du pouvoir de police du maire (CGCT, art. L. 2213-9).
Par contre, le maire peut déléguer sa signature dans les affaires relevant de son pouvoir de police.
Par prudence, nous avons donné cette délégation à tous les adjoints de la commune.
Cordialement,
Serge
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: signature de documents relatifs à une inhumation

Message par ABM10 »

Bonjour,

Merci pour vos retours.

est-ce que je peux vous demander comment et rédigée cette délégation pour le cimetière?

:?
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