Dématérialisation ADS

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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AVN
Messages : 1
Enregistré le : mar. 19 oct. 2021 15:48

Dématérialisation ADS

Message par AVN »

Bonjour,

 Mon EPCI est centre instructeur et délivre par délégation les AU sur les communes membres. Les communes qui nous ont délégué l'instruction doivent elles approuver par délibération les CGU de Plat'au (en plus de la délib de l'EPCI).

Merci d'avance.
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