Bonjour à tous,
Un habitant de notre commune avait acheté une concession perpétuelle en 1901 pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille.
Son petit-fils souhaite donner cette concession à une dame du village qui est étrangère à la famille.
Comment cela se passe-t-il svp ? Faut-il aller chez le notaire ? Ou est-ce qu'un courrier d'accord de chaque descendant adressé à la Mairie suffit ?
Merci pour votre aide,
Maelle
Cimetière - Donation concession perpétuelle à une personne étrangère à la famille
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Re: Cimetière - Donation concession perpétuelle à une personne étrangère à la famille
Bonjour,
Je pense que cet article répond à votre question : https://www.banquedesterritoires.fr/com ... -funeraire
Bonne journée
Je pense que cet article répond à votre question : https://www.banquedesterritoires.fr/com ... -funeraire
Bonne journée
Re: Cimetière - Donation concession perpétuelle à une personne étrangère à la famille
Bonjour,
Excellent ce petit résumé Wariusd. Merci.
Cordialement,
Serge
Excellent ce petit résumé Wariusd. Merci.
Cordialement,
Serge
Re: Cimetière - Donation concession perpétuelle à une personne étrangère à la famille
Merci beaucoup pour vos réponses.
C'est aussi ce que m'a répondu le service juridique de "la vie communale". Ce n'est pas possible de donner cette concession à une personne étrangère à la famille puisque le concessionnaire est décédé et que la concession a déjà été utilisée.
Bonne journée à vous
C'est aussi ce que m'a répondu le service juridique de "la vie communale". Ce n'est pas possible de donner cette concession à une personne étrangère à la famille puisque le concessionnaire est décédé et que la concession a déjà été utilisée.
Bonne journée à vous