Bonjour
Un agent inapte à ses fonctions au retour d'une disponibilité de 10 ans pour convenance personnelle et pour lequel pas de reclassement possible : que doit-on faire ?
Il est en dispo d'office santé dans l'attente d'un reclassement mais pas de solutions trouvées.
Retraite invalidité me semble impossible vu les 10 ans de dispo
Licenciement pour inaptitude ?
Aura t'il droit aux ARE ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Merci de vos retours
Agent inapte à ses fonctions après 10 ans de disponibilité convenance personnelle
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Agent inapte à ses fonctions après 10 ans de disponibilité convenance personnelle
Ce que vous évoquez est un cas très rare sur lequel il sera difficile de faire coller des situations générales.
Si je comprends bien l'agent en question est en disponibilité depuis 10 ans ... S'il a travaillé pendant cette période, il a acquis des droits ... s'il n'a pas travaillé (s'occupait du foyer et des enfants par exemple) il n'a acquis aucun droit particulier.
Quoi qu'il en soit, sa situation personnelle pendant la période de disponibilité, ses choix, ses acquis sociaux ou pas, cela n'a pas à entrer en ligne de compte dans la suite.
Après les 10 années il demande à être réintégré, c'est ça ?
S'il est titulaire, il a un grade, une ancienneté, il peut postuler à un emploi dans n'importe quelle collectivité en France (et plus).
Apparemment il a demandé à revenir dans sa collectivité d'origine, et, si je comprends bien, vous lui avez proposé un emploi vacant correspondant à son grade, mais sa santé ne lui permet pas d'occuper cet emploi ...
Je pense que c'est vraiment un cas difficile à résoudre, interrogez le CDG, même si je me doute qu'ils n'auront pas une solution sous la main, et ils seront peut-être tout aussi perplexes sur la voie à suivre.
Toutefois, je pense que si j'avais un cas comme celui-là, je chercherais une voie de sortie du cadre de la FPT, et le licenciement pour inaptitude physique / médicale à tout emploi serait ma priorité.
Voyez tout de même s'il ne peut pas faire candidature ailleurs dans la région, car la procédure de licenciement impose de pouvoir prouver que toutes les pistes ont été examinées, notamment le fait de lui trouver un emploi dans une autre collectivité voisine, dans les EPCI de la région, etc.
Il y a quelques années, afin de constituer un dossier dans ce sens, j'avais écrit à toutes les communes alentour (rayon de 30 km), tous les EPCI, en proposant le profil de l'agent. Au mieux une réponse négative polie, au pire pas de réponse, mais cela a permis de prouver devant le TA (ben oui, il avait fait un recours) que nous avions engagé des démarches sérieuses de reclassement.
Si je comprends bien l'agent en question est en disponibilité depuis 10 ans ... S'il a travaillé pendant cette période, il a acquis des droits ... s'il n'a pas travaillé (s'occupait du foyer et des enfants par exemple) il n'a acquis aucun droit particulier.
Quoi qu'il en soit, sa situation personnelle pendant la période de disponibilité, ses choix, ses acquis sociaux ou pas, cela n'a pas à entrer en ligne de compte dans la suite.
Après les 10 années il demande à être réintégré, c'est ça ?
S'il est titulaire, il a un grade, une ancienneté, il peut postuler à un emploi dans n'importe quelle collectivité en France (et plus).
Apparemment il a demandé à revenir dans sa collectivité d'origine, et, si je comprends bien, vous lui avez proposé un emploi vacant correspondant à son grade, mais sa santé ne lui permet pas d'occuper cet emploi ...
Je pense que c'est vraiment un cas difficile à résoudre, interrogez le CDG, même si je me doute qu'ils n'auront pas une solution sous la main, et ils seront peut-être tout aussi perplexes sur la voie à suivre.
Toutefois, je pense que si j'avais un cas comme celui-là, je chercherais une voie de sortie du cadre de la FPT, et le licenciement pour inaptitude physique / médicale à tout emploi serait ma priorité.
Voyez tout de même s'il ne peut pas faire candidature ailleurs dans la région, car la procédure de licenciement impose de pouvoir prouver que toutes les pistes ont été examinées, notamment le fait de lui trouver un emploi dans une autre collectivité voisine, dans les EPCI de la région, etc.
Il y a quelques années, afin de constituer un dossier dans ce sens, j'avais écrit à toutes les communes alentour (rayon de 30 km), tous les EPCI, en proposant le profil de l'agent. Au mieux une réponse négative polie, au pire pas de réponse, mais cela a permis de prouver devant le TA (ben oui, il avait fait un recours) que nous avions engagé des démarches sérieuses de reclassement.