REALISATION D'UN EMPRUNT

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Stéphanie##
Messages : 2
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 13:20

REALISATION D'UN EMPRUNT

Message par Stéphanie## »

Bonjour à tous,
En préparation du BP 2022 et après avoir réalisé une analyse financière du budget de la commune, j'aurai besoin de réaliser un emprunt pour financer de grosses opérations de travaux inscrits au PPI (plan pluriannuel d'investissement). Je dois avouer que je ne suis pas très familiarisée avec la procédure de recours à l'emprunt dans une commune.
Il existe bien une délibération au sein de la commune autorisant, par délégation du Conseil Municipal, le Maire à procéder à la réalisation des emprunts. Toutefois, le montant de l'emprunt que nous souhaitons réaliser dépasse la limite autorisée. Je suppose donc que dans ce cas il faut reprendre une délibération spécifique à cet emprunt ?
Comme je ne veux rien oublier, auriez-vous la possibilité, de me dire quelles sont les étapes indispensables à réaliser si je veux que cet emprunt soit inscrit lors du vote du BP 2022 qui aura lieu en avril 2022 ? Et dans l'idéal le bon timing ?
Actuellement nous sommes en train de faire les démarches auprès de différentes banques pour obtenir la meilleure offre. Ensuite, l'idée est de présenter les éléments au Conseil Municipal de janvier 2022, de prendre la délibération autorisant le Maire à signer l'offre de prêt à ce moment là. Et ensuite, c'est un peu flou. La signature de l'offre de prêt doit-elle intervenir avant ou après le vote du BP 2022 ?
Une autre question : faut-il à un moment de la procédure demander l'avis du comptable public sur cet emprunt et y a t'il un formulaire particulier ?
Bien entendu, le comptable public est informé de nos démarches concernant un futur emprunt car j'ai demandé son avis sur l'analyse financière réalisée.

En vous remerciant par avances pour vos éclaircissements sur ce sujet,

Cordialement,
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: REALISATION D'UN EMPRUNT

Message par Pascal B »

Bonjour, tout d'abord sachez que vous n'êtes pas dans une situation très originale : les projets d'investissement sont souvent financés par des subventions + des emprunts lorsque les fonds propres sont insuffisants (la capacité d'autofinancement est dépassée).

Dans ce cas, vous écrivez toutes vos dépenses, vous écrivez toutes vos recettes connues ou fort probablement acquises (par exemple une subvention demandée dont vous n'avez pas encore la notification, mais dont vous êtes sûr qu'elle sera obtenue), et vous découvrez ... un déficit ! C'est là que vous inscrivez sur la ligne "emprunts" le montant qui permet d'équilibrer les recettes et dépenses d'investissement.

C'est la première étape, constituer le budget en mettant en évidence que l'équilibre des projets d'investissement est obtenu par l'emprunt, et ce budget vous le proposez au maire et au Conseil municipal pour l'approuver.

Ensuite, une fois le budget approuvé - et donc incidemment le principe du recours à l'emprunt - vous devrez faire un appel d'offre auprès des banques. Soit vous sélectionnez des banques et leur envoyez le dossier de consultation (vous en trouverez sur l'internet et auprès de collègues, c'est un dossier assez classique) soit vous publiez un appel d'offre. Ce ne sont pas les "agences locales" qui répondent généralement, mais les services du siège spécialisés dans les collectivité locales. Ne négligez pas les "petites" banques parfois étrangères qui ont à peine quelques agences en France, elles sont souvent "agressives" sur ce marché et font du mal aux banques bien implantées.

La mise en concurrence portera bien sûr sur le taux d'intérêt (ils sont bas, il vaut mieux demander un taux fixe ...) que sur les frais annexes (dossier, administratif, frais divers de je-ne-sais-quoi) qui arrivent à des sommes qui ne sont pas négligeables.

Si le montant de l'emprunt envisagé est supérieur à la délégation accordée par le Conseil municipal au maire, le maire devra présenter les offres et leur analyse en Conseil municipal et une délibération désignera le titulaire.

Associer le Trésorier est toujours une bonne chose, par exemple pour faire l'analyse des offres reçues : d'une part il sera flatté d'être sollicité, mais en plus il a de l'expérience dans ce domaine, ce sera bien utile.

Sachez toutefois que l'emprunt n'est pas indolore ni illimité. Il est admis qu'un taux d'emprunt "sain" est en-dessous de 80% du montant du budget de fonctionnement. Entre 80% et 120% du montant du budget de fonctionnement il y a des risques sérieux à long terme, c'est feu orange clignotant pour la DDFiP et la Cour des comptes, et au-delà de 120% du budget de fonctionnement c'est alerte rouge et risque de tutelle.

Bien avoir ces repères en tête, et à vérifier de toute manière avec votre Trésorier pour donner une information claire au maire et au Conseil municipal.
Stéphanie##
Messages : 2
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 13:20

Re: REALISATION D'UN EMPRUNT

Message par Stéphanie## »

Bonjour Pascal B,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse claire et précise.

Cordialement,
Avatar du membre
Laurent
Messages : 762
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: REALISATION D'UN EMPRUNT

Message par Laurent »

Bonjour,
Stéphanie## a écrit : ven. 15 oct. 2021 14:19 Il existe bien une délibération au sein de la commune autorisant, par délégation du Conseil Municipal, le Maire à procéder à la réalisation des emprunts. Toutefois, le montant de l'emprunt que nous souhaitons réaliser dépasse la limite autorisée.
Pour éviter cela il est conseillé de revoir la délégation chaque année :
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=31381
https://www.banquedesterritoires.fr/sit ... ics%22.pdf
Principalement le 2.1.2
Stéphanie## a écrit : ven. 15 oct. 2021 14:19 Actuellement nous sommes en train de faire les démarches auprès de différentes banques pour obtenir la meilleure offre.
Préférable d'attendre, leurs cotations ont une durée limitée. Les offres ne seront plus valables en 2022.

Stéphanie## a écrit : ven. 15 oct. 2021 14:19 faut-il à un moment de la procédure demander l'avis du comptable public sur cet emprunt et y a t'il un formulaire particulier ?
Non & non.
Mais à la signature du contrat, il y aura un formulaire spécifique pour l'autoriser à régler les échéances sans mandatement préalable.
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