Bonjour,
sans doute pas de souci mais je demande votre confirmation svp ?
le concessionnaire vient de décéder : il avait noté concession pour familles X (son nom) et Y (nom d' épouse de sa soeur qui a 2 enfants et dont le mari serait inhumé ailleurs)
là, il faudrait procéder à la réduction des parents pour avoir de la place : donc, la soeur se retrouve ayant-droit et plus proche parente, donc aucun souci ?!? pas utile de demander à ses enfants ?
je m'embrouille un peu là... dsl !
et merci d'avance !!
cimetière = pb ayant-droit et ligne directe ?
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Re: cimetière = pb ayant-droit et ligne directe ?
Bonjour,
Pour procéder à une réduction de corps, il y a deux éléments différents à prendre en compte.
L’ouverture de la concession qui doit être faite à la demande d’un aillant droit.
La réduction qui doit être autorisée par le(s) plus proche(s) parent(s).
La sœur "coche les deux cases" mais il me paraitrait prudent de s’assurer qu’il n’y ait pas d’opposition d’un autre proche parent (monsieur X avait-il des enfants, d’autres frère ou sœur… ?).
Cordialement,
Serge
Pour procéder à une réduction de corps, il y a deux éléments différents à prendre en compte.
L’ouverture de la concession qui doit être faite à la demande d’un aillant droit.
La réduction qui doit être autorisée par le(s) plus proche(s) parent(s).
La sœur "coche les deux cases" mais il me paraitrait prudent de s’assurer qu’il n’y ait pas d’opposition d’un autre proche parent (monsieur X avait-il des enfants, d’autres frère ou sœur… ?).
Cordialement,
Serge
Re: cimetière = pb ayant-droit et ligne directe ?
merci, Serge !
Après vérification (j'ai demandé acte de naissance du M. dcd pour savoir si mariage),
et vu livret de famille des parents, c'est bien la seule soeur, donc, pas de souci...
Après vérification (j'ai demandé acte de naissance du M. dcd pour savoir si mariage),
et vu livret de famille des parents, c'est bien la seule soeur, donc, pas de souci...