cimetière = pb ayant-droit et ligne directe ?

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perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

cimetière = pb ayant-droit et ligne directe ?

Message par perpette »

Bonjour,
sans doute pas de souci mais je demande votre confirmation svp ?
le concessionnaire vient de décéder : il avait noté concession pour familles X (son nom) et Y (nom d' épouse de sa soeur qui a 2 enfants et dont le mari serait inhumé ailleurs)
là, il faudrait procéder à la réduction des parents pour avoir de la place : donc, la soeur se retrouve ayant-droit et plus proche parente, donc aucun souci ?!? pas utile de demander à ses enfants ?
je m'embrouille un peu là... dsl !
et merci d'avance !!
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: cimetière = pb ayant-droit et ligne directe ?

Message par Serge04 »

Bonjour,
Pour procéder à une réduction de corps, il y a deux éléments différents à prendre en compte.
L’ouverture de la concession qui doit être faite à la demande d’un aillant droit.
La réduction qui doit être autorisée par le(s) plus proche(s) parent(s).
La sœur "coche les deux cases" mais il me paraitrait prudent de s’assurer qu’il n’y ait pas d’opposition d’un autre proche parent (monsieur X avait-il des enfants, d’autres frère ou sœur… ?).
Cordialement,
Serge
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: cimetière = pb ayant-droit et ligne directe ?

Message par perpette »

merci, Serge !
Après vérification (j'ai demandé acte de naissance du M. dcd pour savoir si mariage),
et vu livret de famille des parents, c'est bien la seule soeur, donc, pas de souci...
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