Adjoint administratif pas droit NBI

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Dany68
Messages : 4
Enregistré le : mar. 12 oct. 2021 16:25

Adjoint administratif pas droit NBI

Message par Dany68 »

Bonjour,
Nouvellement en poste dans 1 mairie de 480 habitants suite à une mutation. Je suis la seule secrétaire. Le maire me verse une NBI de 15 points mais le centre de gestion me dit que je n'y ai pas droit car je suis adjoint administratif et que je ne peux donc pas exercer seule en mairie...pour avoir droit à la NBI il faudrait que j'aie un grade d'adjoint administratif 1ere classe. D'autres personnes sont elles adjoint administratif et en poste seule ? Et si oui avez vous la NBI ?
Merci d'avance pour vos réponses
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Adjoint administratif pas droit NBI

Message par Delmas »

Vous n'avez aucun agent sous votre responsabilité ?
Vous travaillez également dans une autre commune ?
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Adjoint administratif pas droit NBI

Message par Dorilou »

Je suis adjoint administratif dans une commune de 650 habitants, seule secrétaire, et j'ai bien la Nbi de 15 points depuis plusieurs années. Personne n'a trouvé à redire.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Adjoint administratif pas droit NBI

Message par Pascal B »

La NBI est attribuée sur la base de textes très rigides ... mais elle est très souvent "extrapolée".

En tout état de cause c'est le maire qui décide, le CDG est dans son rôle en disant "attention, ce cas là n'est pas prévu", le maire doit juste répondre qu'il considère que votre situation entre bien dans le cadre, et cela doit certainement déjà être écrit dans la motivation de votre arrêté d'attribution.
Dany68
Messages : 4
Enregistré le : mar. 12 oct. 2021 16:25

Re: Adjoint administratif pas droit NBI

Message par Dany68 »

Merci pour vos réponses. Je suis la seule secrétaire et je travaille dans 1 seule commune. Le maire estime que j'ai droit à la NBI mais le cdg me dit qu'en tant adjoint administratif, je ne dois pas gérer 1 mairie seule car il faut être 2ème ou 1ère classe et que de ce fait je ne peux pas avoir la bonification. Pour le cdg, le maire peut continuer à me verser la nbi, le cdg informe seulement toutefois la cours des comptes peut le pénaliser. Le maire ne veut pas prendre de risques car on sait pas ce que ça peut lui coûter... Je connais plusieurs secrétaire qui sont adjoint administratifs et en petite commune et avec nbi
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Adjoint administratif pas droit NBI

Message par Pascal B »

La cour des comptes ... Le jour où vous la voyez débarquer pour une NBI vous nous ferez signe !

Même si le discours doit être de respecter la loi et patati patata, le maire ne prend pas beaucoup de risque. Et puis je précise tout de même à l'attention des CDG que ce n'est pas le GRADE qui permet ou pas d'avoir la NBI, mais uniquement la FONCTION. Et cela a été bien arbitré en jurisprudence. Donc quel que soit votre grade, si vous assurez une fonction qui justifie l'attribution d'une NBI, vous DEVEZ la recevoir (oui, parce que le versement de la NBI aux agents ayant droit est une OBLIGATION).
Dany68
Messages : 4
Enregistré le : mar. 12 oct. 2021 16:25

Re: Adjoint administratif pas droit NBI

Message par Dany68 »

Je suis tout à fait d'accord et le maire aussi. Ce qui dérange le cdg c'est qu'en tant qu’adjointe administrative je ne devrais pas être seule secrétaire dans 1 mairie...car je n'ai pas le grade minimum pour y être. Maintenant je vais devoir convaincre le maire qu'il ne prend pas de gros risques...
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Adjoint administratif pas droit NBI

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Je ne comprends pas votre CDG, je suis dans le même cas que vous et le CDG dont je dépend n'a émis aucune remarque à ce sujet…
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